02-20-2015, 03:37 AM
Aperçu du Programme
Mis sur pied par un acte du Congres americain, le programme de la loterie octroyant des visas
d’immigrants de diversite est annuellement pilote et mis en route par le Departement d’Etat. Ce
programme trouve son fondement juridique dans l’article 203 © de la loi des Etats Unis sur
l’Immigration et la Nationalite (INA) qui dispose qu’il existe une categorie de visas dit de
diversite pour des pays ayant historiquement un faible taux d’immigration vers les Etats Unis.
Pour l’annee fiscale 2016, 50.000 Visa de Diversite seront disponibles. La participation au
programme ne requiert aucun frais d’inscription.
Les demandeurs qui seront tires au cours du programme de la Loterie (les selectiones) doivent
satisfaire a criteres de qualification simples mais strictes pour etre eligible au visa de diversite.
Les candidats au programme de diversite sont choisi au cours d’un tirage aleatoire genere par
ordinateur.
Les visas disponibles au cours de l’annee fiscale sont repartis entre six regions geographiques.
Aucun pays faisant partie de ces regions ne peut recevoir à lui seul et par an plus de 7% du total
des visas de diversite disponibles.
Pour le programme de la DV-2016, les candidats nés dans les pays suivants ne sont pas éligibles
et par consequent ne peuvent participer au programme car plus de 50.000 personnes originaires
de ces pays ont immigres aux Etats Unis au cours des 5 dernieres annees.
BANGLADESH, BRÉSIL, CANADA, CHINE (né en Chine continentale),
COLOMBIE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, ÉQUATEUR, SALVADOR, GUATEMALA,
HAÏTI, INDE, JAMAÏQUE, MEXIQUE, NIGERIA, PAKISTAN, PÉROU, PHILIPPINES,
CORÉE DU SUD, ROYAUME-UNI (a l’exception de l’Irland du Nord n’est pas
concerne)et de ses territoires dependants et le Vietnam.
Les personnes nées a Taiwant et dans la Region Administrative Speciale de Hong Kong et de
Macao peuvent participer au programme.
Le Programme de cette année ne comporte aucun changement quant aux conditions d’eligibilite.
Les criteres de Participation
1ère
Condition : Pour participer au Programme de la loterie DV, vous devez dans un premier
temps satisfaire aux criteres d’eligibite et etre être originaire d’un des pays dont les ressortissants
sont eligible au programme au titre de l’annee 2016. La liste suivante donne un apercu des pays
par région dont les ressortissants sont admissibles.
Si vous n’êtes pas né dans un pays dont les natifs sont éligibles, vous pouvez etre eligibles a la
participation au programme par deux methodes alternatives qui sont les suivantes :
Votre conjoint(e) est-il né dans un pays dont les natifs sont admissibles ? si oui, vous
pouvez vous prevaloir du pays/lieu de naissance de votre conjoint(e) pour etre eligible – à
condition que votre nom et celui de votre conjoint(e) figurent sur la demande presentee
au moment de l’enregistrement au programme, que le candidat et son conjoint se voient
accorder un visa et entrent aux Etats-Unis au même moment/ simultanement.
Si vous êtes né dans un pays dont les natifs ne sont pas admissibles, mais qu’aucun de
vos deux parents n’est né dans ce pays, ni y résidait au moment de votre naissance, vous
pouvez vous prevaloir du lieu/pays de naissance de l'un de vos parents pourvu que les
natifs de ces pays soient eligibles pour participer au programme du Visa de Diversite au
titre de l’annee 2016 (voir la liste des pays eligibles). Pour plus de détails sur ce que cela
signifie, voir la rubrique Foires Aux Questions.
2ème
Condition : Chaque demandeur doit remplir les conditions du niveau d’etudes ou
d’experiences professionnelles qu’exigent le programme du Visa de Diversite en ayant :
un niveau d’etude de fin de cycle de l’enseignement secondaire ou son équivalent, c’est à
dire que vous devez avoir acheve avec succès 12 années d'études primaires et secondaires
OU
avoir deux ans d’expérience professionnelle au cours des cinq dernières années dans une
profession qui demande au moins deux années de formation ou de pratique. La base de
données du Ministere de la Fonction Publique des Etats Unis (Department of Labor)
denomme O*Net OnLine servira à déterminer la categorie ou experiences
professionnelles requises pour se qualifier a ce programme.
Pour de plus amples informations sur la fonction professionnelle requise au requérant principal
pour etre eligible au visa de diversite, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire
Aux Questions
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions susmentionees, ne vous deconseillons vivement de
ne participer au programme du Visa de Diversite.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME
Le département d’Etat a mis en place le système d’inscription électronique depuis le programme
DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sûr. Le
département utilise un dispositif technologique spécial et d’autres moyens pour identifier les
personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but d’immigrer illégalement ou qui
soumettent plusieurs inscriptions.
Période d’inscription
Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent être soumises en version
électronique entre le mercedi 1 october 2014 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3
novembre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-5). Les personnes intéressées peuvent
obtenir le Formulaire d’inscription E-DV à l’adresse suivante: <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> pendant
la période d’inscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptées. Il est fortement
conseillé aux personnes intéressées de ne pas attendre la dernière semaine de la période
d’inscription pour participer. En effet, le flux eleve des demandes peut provoquer des
ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription tardive ne sera prise en compte.
La loi autorise seulement une inscription par ou pour chaque personne pendant la période de
d’inscription. Le Département d’Etats utilise une technologie sophistiquée pour détecter les
inscriptions multiples. Les individus qui soumettront plus d’une inscription seront disqualifiés.
Procédure d’inscription au Programme DV 2016
Pour participer au programme, vous devz soumettre en version electronique votre Formulaire
électronique d’Inscription pour le Visa de Diversité (E-DV Entry Form ou DS-5501) en ligne sur
le site <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Les inscriptions incomplètes ne seront pas acceptées. Il y a pas
de coût ou de frais pour s’inscrire au Programme du Visa de Diversite.
Le département d’Etat encourage vivement les candidats à remplir le formulaire d’inscription
sans l’aide de « Consultants pour les visas », « Agents pour les visas » ou autres personnes qui
proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services d’une
tierce personne pour remplir votre formulaire d’inscription, vous devez être présent au pendant le
remplissage du formulaire afin de conserver la page de confirmation et votre numéro de
d’inscription qui est unique. Il est extrêment important que vous conserviez votre page de
confirmation de même que votre numéro confirmant votre inscription. Sans cette information,
vous ne pourrez avoir accès au système en ligne qui vous informera du statut de votre
inscription. Vous devez evaluer les consequences que cela pourraient si quelqu’un d’autre se
proposait de garder cette information pour vous. Vous aussi assurer que vous avez un acces
permanent a votre compte email mentione le formailre electronique d’inscription E-DV. Voir la
rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations à propos des arnaques sur les
Visas de Diversite.
Après avoir soumis une inscription de facon complete, vous verrez apparaitre à l’écran votre
nom et un numéro de confirmation qui est unique. Cet écran de confirmation de votre inscription
doit etre imprime et garde dans vos archives. A partir du 5 mai 2015, vous pourrez vérifier l’état
de votre demande d’inscription au programme DV-2016 en visitant l’adresse internet
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> Une fois sur ce site vous allez à la rubrique Entrant Status Check, en
tapant votre numéro de confirmation unique et vos informations personnelles. La verification de
votre inscription par le biais de la rubrique Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de
savoir si vous avez été sélectionné(e) dans le cadre du programme DV-2016, de recevoir les
instructions sur la manière de continuer votre demande apres votre selection et d’être informé(e)
de votre date d’interview pour la demande de visa immigrant. Pour plus d’information sur le
processus de sélection, nous vous invitons a consulter notre espace Foire Aux Questions.
Pour vous inscrire au programme du Visa de Diversite, vous devez fournir les informations
suivantes lors du remplissage de formulaire E-DV en versión electronique.
1. Nom – les noms doivent inclurent le nom de famille, le prénom, le deuxième prénom...
Inscrivez votre nom exactement en suivant l’odre dans lequel il apparait dans votre passeport.
2. Date de naissane – elle doit suivre l’odre suivant: jour, mois, année
3. Sexe – masculin ou féminin
4. Lieu de naissance
5. Pays de naissane – Le nom du pays a mentione doit être celui qui renvoie actuellement au pays
où vous êtes né.
6. Pays d’admissibilité ou auquel vous êtes rattaché pour le Programme DV – Votre pays
d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays
d'admissibilité n’est pas votre pays de résidence. Si vous êtes né dans un pays qui n’est pas
admissible au programme DV, veuillez consulter La rubrique Foire Aux Questions pour voir s’il
y a un autre moyen pour vous d’être eligible au programe.
7. Exigences Photographiques –Il est imperatif de joindre les photographies récentes de vous-
même, de votre conjoint(e) et de tous vous enfants qui participent au jeu avec vous. Se reporter à
la rubrique Soumission d’une Photographie Digitale pour des informations techniques relatives
aux spécifications des photos. Vous n’avez pas besoin de joindre les photographies d’une
conjointe, ou d’un enfant qui déjà citoyen américain ou Résident légal permanent. Cependant,
vous ne serez pas pénalisés si vous le faites.
Les photographies de groupe ne seront pas acceptées ; vous devez joindre une photo pour chaque
personne. Vous verrez votre inscription rejetee ou votre visa refusé si les photographies ne sont
pas récentes, ou bien si elles ont fait l’objet de quelque manipulation que ce soit, ou si elles ne
répondent pas aux spécifications expliquées ci-dessous. Se reporter à la rubrique Soumission
d’une Photographie Digitale pour de plus amples informations.
8. Adresse postale – Elle doit etre precedee de la mention :
A l’attention de ou Sous Couvert de
Puis l’adresse
La ville
Code Postal
Pays
9. Pays actuelle de résidence
10. Numéro de téléphone (facultatif)
11. Adresse e-mail – donnez une adresse e-mail à laquelle vous avez directement accès.
Toutefois, si votre demande est sélectionnée et que vous répondez au message de notification de
votre sélection par le biais de la rubrique « Entrant Status Check», vous recevrez un courrier
électronique de suivi du Département d’Etat, vous informant de la disponibilité des informations
concernant votre entretien pour le visa immigrant. Le Département d’Etat ne vous enverra jamais
un email vous informant de votre selection. Pour de plus amples informations sur la procedure de
selection, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions.
12. Quel est actuellement votre niveau d’études le plus élevé ? Vous devez indiquer lequel des
différents niveaux suivants correspond à votre niveau d’études le plus élevé: (1) Etudes primaires
seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplôme (3) Diplôme de fin d’études secondaires, (4)
Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplôme universitaire (7) Niveau licence,
(8) Maîtrise, (9) Etudes universitaires du troisième cycle et (10) Doctorat.
13. Situation matrimoniale actuelle: Célibataire, marié (e), divorcé (e), veuf/veuve ou
légalement séparé(e). Veuillez taper et entrer le nom, la date de naissance, le sexe, le lieu de
naissance, le pays de naissance de votre conjoint et apposer sa photographie répondant aux
spécifications techniques de la photo.
Toute omission relative a l’inscription de son conjoint eligible invaliderait l’inscription du
demandeur principal et tous les visas seront refusés au moment de l’entrevue pour le visa. Il vous
faudra lister votre conjoint(e) même si vous envisagez de divorcer avant votre demande de visa.
Le Visa de Diversite ne será pas requis pour le/la conjoint(e) qui est citoyen américain ou
Résident Légal Permanent. Cependant, vous ne seres pas pénalisé si vous les avez mentionne sur
votre formulaire d’inscription. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples
informations au sujet de l’inscription des membres de sa famille.
14. Nombre d’enfants – Vous devez mentionner le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe et
le pays de naissancee de tous vos enfants célibataires de moins de 21 ans, meme s’ils ne resident
pas a avec vous et n’immigreront pas avec vous au moment ou vous obtiendrez le visa. Il faudra
soummettre pour chacun des enfants une photographie individuelle aux normes telles que
decrites dans les specifications techniques de la photo.
Assurez-vous de mentionner :
tous vos enfants naturels qui sont en vie
tous les enfants que vous avez légalement adoptés; et
tous les enfants de votre conjoint(e) celibataires et qui ont moins de 21 an à la date de
votre inscription même si vous n’êtes plus légalement marié à leur parent et même si
l’enfant ne reside pas actuellement chez vous et/ou n’a pas l’intention d’immigrer avec
vous.
Les enfants mariés et les enfants âgés de plus de 21 ans ne sont pas eligibles pour participer au
programme du Visa de Diversite. Toutefois, la loi américaine protège les enfants ayant dépassé
la limite d’âge dans certains cas. Si votre inscription électronique au programme du Visa de
Diversite a ete soumise avant que votre enfant non marié n’ait l’âge de 21 ans et que l’enfant
atteigne l'âge de 21 ans avant la délivrance du visa, il/elle peut beneficier des prerogatives de la
loi relative a la protection des droits et libertes de l’enfant (Child Status Protection Act) comme
un enfant âgé de moins de 21 ans pour les besoins du traitement de sa demande de visa. Vous
n’êtes pas tenu de mentionner l’enfant qui est déjà citoyen américain ou qui est un résident
permanent légal des Etats Unis puisqu’ils ne sont pas éligibles pour obtenir un Visa de Diversité.
De plus, vous ne seres pas pénalisé si vous mentionnez ou omettez de mentionner de tels
membres de famille lors de votre inscription. Le fait de ne pas mentionner tous les enfants
eligibles entraînera la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au
moment de l’entretien. Pour de plus amples informations, nous vous invitons a consulter la
rubrique Foire Aux Questions relative aux membres de famille.
Se referer à la rubrique Foires Aux Questions pour de plus amples informations sur la
l’Inscription électronique pour le Programme du DV 2016.
Sélection des Candidats
L’ordinateur fera une sélection aléatoire des personnes ayant soumis une inscription complete et
dans les normes en se basant sur le nombre de visas disponibles pour chaque région et pays. Tous
les candidats au programme de visas pour la diversité (DV- 2016) devront consulter la rubrique
Entrant Status Check du site Internet du programme E-DV à l’aide de leur numéro de
confirmation unique pour voir si leur inscription a été sélectionnée ou non, dans le cadre de la
loterie DV 2016. La verification des resultats du tirage será disponible via la rubrique Entry
Status Check à partir du 5 mai 2015, sur l’adresse internet du programme E-DV:
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> jusqu’au 30 juin 2016 au moins.
Les candidats sélectionnés seront dirigés vers une page de confirmation qui leur donnera d’autres
instructions, dont des informations sur les frais à payer pour pouvoir immigrer aux Etats-Unis.
La rubrique Entry Status Check sera le SEUL et UNIQUE moyen par lequel les candidats
sélectionnés seront informées de leur sélection au programme DV-2016. Le Département d’Etat
n’enverra pas de lettres de notification. Les candidats choisis par tirage au sort ne seront pas
informés de leur sélection par courrier électronique. Les personnes qui ne sont pas sélectionnées
en seront informées via la rubrique en ligne Entrant Status Check. Les ambassades et les
consulats des Etats-Unis ne fourniront pas de liste des candidats sélectionnés. Il est vivement
recommandé aux demandeurs de vérifier le statut de leur inscription à travers la rubrique Entrant Status Check et de ne pas compter sur une personne tierce pour le faire à leur place pour les en
informer.
Afin de bénéficier d’un Visa de Diversite (DV) pour immigrer aux Etats-Unis, les personnes
choisies par tirage au sort doivent remplir TOUTES les conditions d’admissibilité prévues par la
loi américaine. Ces conditions peuvent entrainer un examen approfondi des demandes et requerir
un certain temps necessaire au traitement du dossier. Cette condition s’appliquera aux natifs de
certains pays figurant sur la liste des pays ci-dessous y compris, mais non exclusivement, aux
natifs des pays reconnus comme des Etats soutenant le terrorisme.
Le traitement des inscriptions et la délivrance des Visas de Diversite DV aux candidats
sélectionnés ainsi que leurs membres de famille qui remplissent les conditions d’eligibilite
doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2016 à minuit. En aucun cas, les Visas de Diversite DV
ne peuvent être délivrés après cette date. Les membres de la famille ne peuvent pas non plus
obtenir de Visas de Diversite DV pour suivre et rejoindre le candidat principal aux Etats-Unis
après cette date. Se referer à la rubrique Foires Aux Questions pour plus d’information sur le
processus de sélection.
Instructions relatives à la soumission d’une photo (image) numérique
Le fichier image peut être fourni soit en prenant une nouvelle photo numérique, soit en scannant
une photo sur papier à l'aide d'un scanner numérique. Le fichier image doit répondre aux
spécifications techniques et numeriques a travers ce qui suit. Les candidats peuvent vérifier la
conformité de leurs photos grâce au lien de validation de photos sur le site Internet du
programme E-DV avant de soumettre leurs demandes d’inscription. Le lien de validation de
photos donne des conseils techniques supplémentaires sur les caracteristiques numeriques de la
photo, ainsi que des exemples de photos acceptables et non acceptables.
Les photographie doivent être en couleur avec 24-bit de profondeur. Si vous utilisez un scanner,
les paramètres doivent être de couleur réelle ou en mode couleur de 24-bit. Voir ci-dessous les
conditions suplémentaires pour scanner une photo.
Spécifications relatives à la composition:
• Position de la tête
o La personne photographiée doit faire face à l’appareil photo.
o La tête de la personne ne doit être inclinée ni vers le haut ni vers le bas ni vers le côté.
o La hauteur de la tête ou la taille de la zone faciale (mesurée à partir du haut de la tête: des
cheveux au bas du menton) doit mesurer entre 50 pour cent et 69 pour cent de la hauteur
totale de l’image. La hauteur des yeux (mesurée à partir du bas de l’image jusqu’au
niveau des yeux) doit mesurer entre 56 et 69 pour cent de la hauteur de l’image.
• Fond
La personne doit être photographiée sur un fond neutre et de couleur claire.
Les fonds sombres ou avec des motifs ne sont pas acceptés.
• Netteté
La photo doit être nette.
• Objets décoratifs
Les photos sur lesquelles la personne porte des lunettes de soleil ou d’autres objets qui
empêchent de voir le visage ne seront pas acceptées.
• Couvre-chefs et chapeaux
Les photos des candidats portant des couvre-chefs ou des chapeaux ne sont acceptables
que s’ils sont portés pour des motifs religieux. Même dans ce cas, le couvre-chef ne doit
masquer aucune partie du visage du candidat. Les photos des candidats portant des
coiffures tribales ou autres qui ne sont pas spécifiquement de nature religieuse ne seront
pas acceptées. Les photos des militaires, du personnel des compagnies aériennes ou
autres portant des chapeaux ne seront pas acceptées.
Spécifications techniques
Prise d’une nouvelle photo numérique.
Si vous devez prendre une nouvelle photo numérique, celle-ci doit respecter les spécifications
suivantes:
Format du fichier image: L’image doit être en format JPEG (Joint
Photographic Experts Group).
Taille du fichier image: La taille maximale du fichier image est
de 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution et Dimensions de l’image: Les dimensions minimales acceptables
sont de 600 pixels (largeur) x 600 pixels
(hauteur). Les dimensions de l’image en
pixels doivent avoir un rapport
correspondant à un carré (la hauteur doit
être égale à la largeur).
Profondeur couleurs de l’image: L’image doit être en couleurs (24 bits
par pixel). Les images 24 bit noir et
blanc ou 8 bit ne seront pas acceptées.
Scanner une photo soumise. Avant de scanner une photo sur papier, celle-ci doit
répondre aux normes et indications ci-dessus. Si la photo répond aux normes requises,
scannez l'imprimé en suivant les spécifications du scanner ci-dessous:
Résolution du scanner: Résolution d’au moins 300 points par
pouce (ppp).
Format du fichier d’image: L’image doit être en format JPEG
(Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier d’image: Taille maximale du fichier d’image:
240 kilo-octets (240 KO). Résolution de l’image: 600 x 600 pixels.
Profondeur couleurs de l’image: Couleurs 24 bit. [NB: Les images en
noir et blanc, monochromes ou en
échelle de gris ne seront pas
acceptées.]
FOIRE AUX QUESTIONS
ADMISSIBILITE
1. Que signifient les termes « natif » et « pays de rattachement »
Le terme « Natif/Native » désigne en général une personne née dans un pays donné, quelle que
soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins de
l’immigration, ce terme « natif/native » peut également désigner une personne qui a le droit de se
prévaloir d’un pays autre que celui dans lequel elle est née, en vertu des dispositions de l'article
202(b) de la Loi sur l'immigration et la nationalité.
Chaque personne est rattachée à un pays du fait de la limitation numérique imposée aux
immigrants venant d’un pays ou d’une región géographique donné. Votre rattachement se réfère
au pays auquel vous pouvez prétendre valablement. Votre pays d'admissibilité sera normalement
le même que votre pays de naissance. Toutefois, vous pouvez demander d'être rattaché au pays
de naissance de votre conjoint (e) ou au pays de naissance de l’un de vos parents à condition
qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non admissible au moment de
votre naissance. Ce sont les trois options par lesquelles vous pouvez choisir votre pays de
rattachement.
Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays
d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays dont vous ne pouvez pas vous prévaloir).
2. Puis-je encore m’inscrire si je ne suis pas né dans un pays dont les natifs sont
admissibles?
Il y a deux circonstances qui vous permettraient de vous incrire valablement. En premier lieu, si
votre conjoint(e) est né(e) dans un pays éligible, vous pouvez demander à être rattaché à son
pays de naissance. Cependant, vous ne pourrez bénéficier d’un visa DV-1 que si votre conjoint
(e) est également qualifié(e) et se voit délivrer un visa DV-2, et que vous entrez tous les deux ensemble aux Etats-Unis avec vos visas DV. De même, votre enfant mineur à charge peut être «
rattaché » au pays de naissance de l’un de ses parents.
En second lieu, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à
condition qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non éligible au moment
de votre naissance. En général, une personne n'est pas considérée comme résidente d'un pays
dans lequel elle n'est pas née ou elle n’est pas légalement naturalisée si elle y est effectue
simplement un séjour temporaire pour visite, études ou si elle y est temporairement affectée pour
des raisons d’affaires ou professionnelles pour le compte d’une société ou d’un gouvernement
d’un pays autre que le pays de naissance.
Si vous revendiquez le bénéfice d’être rattaché à un des pays cités plus haut, vous devez fournir
des informations à ce sujet sur votre Formulaire d’inscription électronique E-DV à la question
#6.
Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays
d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pas prétendre
valablement).
3. Pourquoi les natifs de certains pays ne sont-ils pas admissibles au programme?
L'objectif des visas Diversités est d'offrir une possibilité d’immigrations aux personnes qui ne
sont pas issues de pays « d’admission élevée ». Selon la loi, il s'agit des pays dont plus de 50.000
ressortissants ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années à l'aide de visas
délivrés pour des raisons familiales et de travail. Chaque année, le Service Américain de la
citoyenneté et de l'immigration (USCIS) calculent le nombre d’immigrants admis aux Etats-Unis
pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer
les pays dont les ressortissants devront être exclus du programme annuel du Visa Diversité. Etant
donné que le décompte est fait chaque année, la liste des pays dont les ressortissants sont
éligibles ou non peut changer d’une année à l’autre.
4. Quelle est la limite du nombre de visas DV-2016 qui sera délivrés aux natifs de chaque
pays et région admissibles ?
Le Service Américain de la citoyenneté et de l'immigration (USCIS) détermine chaque année le
nombre de visas diversités attribué à chaque région conformément à une formule prévue à
l’article 203© de l’INA. Le nombre de visas qui será par la suite délivré aux natifs de chaque
pays dépendra de la limite régionale établie. Cela consiste à savoir combien de candidats
viennent de chaque pays et combien parmi les candidats sélectionnés sont admisibles pour le
visa. Pour chaque région, aucun pays ne recevra plus de 7% du nombre total de visas
disponibles.
5. Quelles sont les exigences en termes de niveau d’études ou d’expérience professionnelle?
Selon la loi américaine et les règlementations, chaque candidat doit avoir au moins le niveau
d'études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années, deux ans
d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deux années de
formation ou de pratique. Un "niveau d'études secondaires ou équivalent" signifie qu’on doit
avoir terminé avec succès douze années d'études élémentaires et secondaires aux Etats-Unis ou
terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaires et secondaires comparable au cycle
secondaire aux Etats-Unis s’il s’agit d’un autre pays. Seuls les programmes d’études officiels
répondent à cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats
d’équivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves écrites du niveau d'études
ou de l’expérience professionnelle doivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien
pour le visa.
Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre
demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni
aux membres de votre famille.
6. Quelles sont les professions admissibles au programme DV?
Pour déterminer l’admissibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la
base de données O*Net OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La base de
données O*Net Online regroupe les expériences professionnelles en cinq "zones d'emploi." Bien
que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines
professions spécifiées sont admissibles au programme DV. Pour prétendre à un visa DV sur la
base de votre expérience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernières années, avoir
eu deux années d’expérience dans une profession qui est désignée comme Zone d'emploi 4 ou 5,
classées dans un échelon de 7.0 ou plus d'une Préparation Professionnelle Spécifique (PPS).
Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre
demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni
aux membres de votre famille.
6. Comment puis-je trouver les professions admissibles dans la base de données O*Net
OnLine du Département du Travail ?
Lorsque vous serez sur le site O*Net OnLine, suivez les étapes suivantes pour savoir si votre
profession est qualifiante :
1. Sous la rubrique « Trouver les Professions », sélectionnez « Famille d’Emploi » dans le
menu contextuel ;
2. Défilez par « Famille d’Emploi », faites votre sélection et cliquez « RECHERCHER » ;
3. Sélectionnez l’onglet « zone d’emploi » pour trouver le numéro de la Zone d’Emploi
désignée ou la Préparation Professionnelle Spécifique (PPS)
Comme exemple, sélectionnez Ingénieurs aérospaciaux. A la fin du Résultat de recherche pour
ingénieurs aérospaciaux, sous la section de Zone d’Emploi, vous trouverez la Zone d’Emploi 4, échelon PPS, 7.0 à 8.0. En tenant compte de cet exemple, l’Ingénierie aérospaciale est une
profession qualifiante.
Pour plus d’information, voir Visa de Diversité – siteweb de la Liste de Professions.
8. Y a-t-il un age minimum pour s’inscrire au programme?
Il n’y a pas d’âge minimum pour s'inscrire au programme, mais l’obligation d'avoir un niveau
d'études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidat principal au
moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés de moins de 18 ans.
PREPARATION DE VOTRE CANDIDATURE ELECTRONIQUE POUR LE
PROGRAMME DE DV
9. Quels sont les delais d’inscription au programme DV-2016?
Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent être soumises par voie
électronique entre le mercedi 1 octobre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3
novembre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-5).
Chaque année, des millions de personnes participent au programme pendant la période
d’inscription. Ce volume important d'inscriptions entraîne une énorme quantité de travail de
sélection et de traitement des dossiers acceptés. Maintenir la période d’inscription à ces dates
permet de s'assurer que les candidats sélectionnés sont informés à temps et de donner aux
demandeurs de visas, d'une part, et à nos ambassades et consulats, d'autre part, le temps de
préparer et de finaliser les dossiers pour la délivrance de visas.
Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire au début de la période d’inscription. Un
accroissement des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le système. Aucune inscription,
quelle qu’elle soit, ne sera acceptée après le lundi 3 novembre 2014 à midi, heure de
Washington.
10. Est-ce qu’une personne qui se trouve aux Etats-Unis peut s’inscrire au programme DV?
Oui, un candidat peut s'inscrire alors qu’il se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays et il
peut soumettre sa demande des Etats-Unis ou de l’étranger.
11. Est-ce que chaque candidat a droit à une seule inscription au cours de la période
d’inscription annuelle au programme E-DV?
Oui, la loi ne permet qu’une seule inscription par personne ou pour chaque personne au cours
d’une même période d’inscription. Le département d’Etat utilise un dispositif technologique
sophistiqué et d'autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes
pendant la période d’inscription.Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont été
soumises verra sa candidature disqualifiée. .
12. Un mari et une femme peuvent-ils, chacun, s’inscrire séparément?
Oui, un mari et une femme peuvent s'inscrire chacun de son côté si chacun remplit les conditions
d'admissibilité. Si l’un est sélectionné l’autre en bénéficie en tant qu’ayant-droit.
13. Quels sont les membres de ma famille que je dois mentionner sur mon inscription?
Conjoint(e): Sur votre inscription vous devez inclure le nom de votre conjoint(e) (mari et
femme). Vous devez mentionnez le nom de votre conjoint(e) même si vous êtes actuellement
séparés, sauf si vous êtes légalement séparés (c'est-à-dire qu’il y a un accord écrit reconnu par un
tribunal ou qu'il y a une décision du tribunal). Si vous êtes légalement séparés ou divorcés, vous
n'avez pas besoin de mentionner le nom de votre ancien (ne) conjoint(e).
Enfants: Vous devez inclure le nom de TOUS vos enfants célibataires et qui sont âgés de moins
de 21 ans à la date de votre première inscription au programme E-DV, qu'ils soient vos enfants
propres, les enfants de votre conjoint(e) ou des enfants que vous avez officiellement adoptés en
accord avec les lois de votre pays. Mentionnez tous vos enfants âgés de moins de 21 ans au
moment de votre inscription électronique, même s’ils ne vivent plus avec vous ou que vous
n’envisagez pas de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Les enfants, qui sont déjà
des citoyens américains ou des Résidents permanents légaux, n’ont pas besoin d’être mentionnés
sur votre demande.
Les parents, les frères et les soeurs du candidant à la Loetrie ne sont éligibles pour recevoir des
visas diversités. Ils ne doivent pas être inclus dans l’inscription.
Le fait d’inclure les membres de votre famille dans votre inscription ne les oblige pas à voyager
avec vous. Ils peuvent choisir de rester au pays. Cependant, si vous mettez le nom d'une
personne admissible sur votre demande de visa alors que vous ne l’avez pas fait dans votre
inscription initiale, votre dossier sera rejeté lors de votre entrevue de visa et aucun visa ne sera
délivré ni à vous, ni aux membres de votre famille. Cela ne s’applique qu'aux membres de votre
famille au moment de l’inscription initiale et non à ceux qui se sont ajoutés à la famille
ultérieurement. Votre conjoint(e) peut toujours faire une demande séparée, même si son nom
figure sur votre inscription, tant que les deux inscriptions comportent les informations sur les
membres dépendants de votre famille. (Voir la question # 12 ci-dessus.)
14. Dois-je soumettre ma propre inscription ou bien quelqu’un d’autre peut-il le faire en
mon nom?
Vous pouvez préparer et soumettre personnellement votre inscription. Quelqu’un d’autre peut
aussi le faire pour vous. Qu’une inscription soit soumise directement par le candidat ou qu’il
sollicite l’assistance d’un avocat, un ami, un membre de la famille ou quelqu’un d’autre, etc.,
seule une inscription peut être faite au nom de chaque personne. Vous, étant le candidat, devez
vous assurer que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes. Les
candidatures incorrectes ou inachevées peuvent être disqualifiées. Les candidats doivent
conserver les informations contenues sur leur propre page de confirmation afin de pouvoir vérifier, sans l'aide de personne, l'état de leur inscription sur le site web <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->
sous la rubrique Entrant Status Check.
15. Les personnes qui disposent déjà d’une demande de visa d’immigrant dans une autre
catégorie peuvent-elles s’inscrire au programme DV?
Oui, .
16. Quand est-ce que les formulaires d’inscription au programme E-DV seront disponibles
en ligne?
Les formulaires d’inscription seront disponibles en ligne pendant la période d’enregistrement qui
débute le mercredi 01 octobre 2014 à midi, heure de Washington, (GMT - 4), et se termine le
lundi 3 novembre 2014 à midi, heure de Washington, (GMT- 5).
17. Est-il possible de télécharger et de sauvegarder le formulaire d’inscription E-DV sur un
programme Microsoft Word (ou un autre programme compatible) et le remplir plus tard?
Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sur un autre programme pour le remplir et le
soumettre plus tard. Le Formulaire d'inscription E-DV n’est utilisable que sur Internet. De ce
fait, le formulaire doit être rempli et transmis en ligne.
18. Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire en ligne pour remplir une partie et
compléter le reste plus tard?
Non. Le formulaire E-DV est conçu pour être rempli et soumis une seule fois. Toutefois, le
formulaire étant constitué de deux parties et en raison d'éventuels ralentissements et interruptions
du réseau, le système E-DV est conçu pour fonctionner jusqu’à soixante (60) minutes entre le
téléchargement du formulaire et sa réception sur le site web du programme E-DV. Si au bout des
60 minutes l’inscription électronique n'est pas reçue, les informations déjà reçues sont
abandonnées. Ce procédé vise à éviter toute possibilité accidentelle de considérer une inscription
complète comme étant un double d'une inscription partielle précédente. Il faut lire clairement les
instructions relatives au DV avant de commencer à remplir le formulaire en ligne afin de vous
assurer que vous avez à l’avance les informations exactes qui vous seront nécessaire.
19. Si je n’ai pas accès à un scanner, est-ce que je peux envoyer les photographies à un
parent qui se trouve aux Etats-Unis pour qu’il les scanne et les sauvegarde sur une
disquette qu’il m’envoie pour que je puisse m’inscrire?
Oui, cela est possible tant que les photographies répondent aux spécifications prévues dans les
instructions et que les photographies sont envoyées par voie électronique avec et en même temps
que le formulaire d’inscription en ligne E-DV. Les candidats doivent disposer d’un fichier de la
photographie scannée au moment de l’inscription en ligne. La photo ne peut pas être soumise
séparément de la demande en ligne.
L’inscription complète (photographie et demande ensemble) peut être soumise par voie
électronique à partir des Etats-Unis ou de l’étranger.
20. Si les images numériques soumises ne sont pas conformes aux spécifications, la
procédure prévoit que le système rejette automatiquement le formulaire E-DV et en
informe l’expéditeur. Dans ce cas pourrais-je soumettre ma demande de nouveau?
Oui. Si une photographie numérique pose un problème de conformité aux spécifications, elle est
automatiquement rejetée par le site du programme E-DV. Il n’est toutefois pas possible de
prévoir, en raison de la nature de l’Internet, le temps nécessaire pour que le message de rejet
arrive à l’expéditeur. Si le problème peut être réglée par le candidat et que la première ou la
deuxième partie du formulaire est envoyée dans les soixante (60) minutes, ce n’est pas grave.
Dans le cas contraire, le candidat doit reprendre la procédure d'inscription depuis le début. Un
candidat peut essayer d'envoyer une inscription autant de fois qu'il faut jusqu’à ce que le
formulaire rempli soit reçu et l’avis de confirmation envoyé. Une fois que vous recevez un avis
de confirmation, votre candidatura est achevée et vous ne devriez PAS soumettre des inscriptions
supplémentaires.
21. Est-ce que l’avis de confirmation électronique de réception du formulaire E-DV dûment
rempli est envoyé immédiatement après la soumission de la demande?
Vous devriez immédiatement recevoir un avis de confirmation avec un numéro de confirmation
que vous devez enregistrer et garder. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, il n’est pas
possible de prévoir combien de temps il faudra à cette réponse pour arriver à son destinataire. Si
rien ne se passe plusieurs minutes après avoir cliqué sur le bouton « Submit », autant de fois qu'il
faudra jusqu’à ce que le formulaire entièrement rempli soit reçu et que l’avis de confirmation soit
envoyé. Cependant, une fois que vous recevez l’avis de confirmation, vous ne devez plus
soumettre de nouveau votre formulaire.
COMMENT SE FAIT LA SELECTION DES CANDIDATS?
22. Comment puis-je savoir si je suis sélectionné ?
Vous devez utiliser votre numéro de confirmation pour vérifier l'état de votre inscription sur le
site web du programme E-DV <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> à la rubrique Entrant Status Check à
partir du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2016. La rubrique Entrant Status Check est le seul moyen
par lequel vous serez notifié de votre sélection. Ce moyen vous permettra d’avoir davantage
d’information et d’être informé de la date et l’heure de votre entrevue pour le visa immigrant.
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> est l’unique site web autorisé du Département d’Etat pour la
candidature officielle en ligne concernant le Programme pour le Visa de Diversité et pour la
vérification de statut sous la rubrique Entrant Status Check.
Le Département d’Etat ne vous contactera PAS pour vous dire que vous avez été sélectionné
(voir question #23).
23. Comment puis-je savoir si je n’ai pas été sélectionné ? En serai-je notifié ?
Vous pouvez vérifiez le statut de votre inscription DV-2016 à travers la rubrique Entrant Status
Check disponible sur le site web <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> à partir du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin
2016 au moins. Gardez votre numéro de confirmation jusqu’au 30 septembre 2016 au moins. (les
informations sur les statuts du programme de DV de l’année précédente, DV-2015, sont
disponibles en ligne du 1er
mai 2014 jusqu’au 30 juin 2015). Si votre candidature n’est pas
sélectionnée, vous ne recevrez pas d’informations supplémentaires.
24. Que se passe-t-il si je perds mon numéro de confirmation ?
Pour accéder à la rubrique Entrant Status Check, vous devez avoir votre numéro de confirmation.
Il existe actuellement un dispositif dans la rubrique Entrant Stats Check (ESC) sur le site web
eDV qui vous permettra de récupérer votre numéro de confirmation via l’adresse email que vous
avez utilisée lors de votre candidature pour confirmer votre identité.
Les Ambassades et Consulats américains de même que le Kentucky Consular Center ne sont pas
en mesure de vérifier le statut de votre sélection ou de vous fournir votre numéro de confirmation
directement (autrement qu’à travers le dispositif de récupération ESC). Le Département d’Etat ne
peut PAS fournir une liste de ceux qui sont sélectionnés pour continuer le processus de demande
de visa.
25. Dois-je recevoir des informations du Département d’Etat par email ou par boîte
postale ?
Le Département d’Etat ne vous enverra jamais une lettre de notification. Le Gouvernement
américain n’a jamais envoyé d’emails pour notifier les personnes de leur sélection et n’a pas
l’intention d’utiliser cette méthode pour le programme DV-2016. Si vous êtes un candidat
sélectionné, vous recevrez des correspondences par courriel concernant votre entrevue de visa
après que vous ayez répondu aux instructions de notification sur la rubrique Entrant Status
Check. Ces emails ne contiendront pas des informations concernant les date et heure actuelles
deRendez-vous; ils vous diront simplement que les détails du rendez-vous sont disponibles et
que vous devez ensuite y accéder la rubrique Entant Status Check pour de plus amples détails.
Veuillez noter que seuls les sites internet qui ont un nom de domaine « gov » sont les sites
officiels du Département d’Etat américain. Beaucoup d’autres sites internet non-
gouvernementaux (utilisant les suffixes «.com » ; «.org » ou «.net ») procurent des informations
et services pour l’immigration et le visa. Le Département d’Etat ne prend pas la responsabilité, ni
ne recommande ou sponsorise aucune information quelle qu’elle soit, contenue dans les sites non
gouvernementaux.
Certains sites essaieraient même de vous induire en erreur pour vous extorquer de l’argent ou
obtenir vos informations personnelles. Ils pourraient essayer de vous faire payer pour les services
tels que les formulaires, les informations sur les procédures d’immigration qui sont autrement gratuits sur le site internet du Services des Visas du Département d’Etat ou sur les sites internet
des Ambassades et Consulats Américains. De plus, des organisations et sites internet essaieraient
de voler votre argent en vous faisant payer les frais pour les services de visas DV.. Si vous
envoyez de l’argent à un de ces escrocs vous ne pourrez plus jamais le récupérer., Nous en
appelons donc à la vigilance des candidats lorsqu’ils doivent envoyer leurs informations
personnelles à ces sites internet car elles pourraient être utilisées dans les cas d’usurpation
d’identité ou de fraude.
26. Combien de candidats seront sélectionnés pour le DV 2016?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2016, mais puisque certains des
50.000 premiers candidats sélectionnés pourraient ne pas être éligibles pour le visa ou ne
poursuivront pas leurs dossiers jusqu’à la délivrance du visa, plus de 50.000 dossiers seront
sélectionnés pour s’assurer que tous les visas DV disponibles seront délivrés. Cependant, cela
signifie aussi qu’il n’y aura pas assez de visas pour tous les candidats sélectionnés au départ.
Vous pouvez vérifier par le biais de la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-
DV si vous avez été sélectionné pour la suite de votre dossier et découvrir votre place sur la liste.
Les entrevues pour le programme DV 2016 débuteront au mois d’octobre 2015 pour les
candidats sélectionnés qui ont soumis tous les documents avant l’entrevue ainsi que d’autres
informations tel qu’il est demandé dans les instructions de notification. Les candidats
sélectionnés qui fournissent toutes les informations requises seront informés de leur rendez-vous
pour l’entrevue de visa. Les candidats sélectionnés, qui fourniront les informations requises
conformément aux instructions de notification, seront informés de la date de leur entretien pour
le visa à travers la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV quatre à six
semaines avant la date prévue pour l’entretien avec un officier consulaire des Etats-Unis en poste
à l’étranger.
Chaque mois, des visas seront délivrés aux candidats qui seront prêts durant ce mois, en fonction
du nombre de visas disponibles. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été
délivrés, le programme prendra fin. Le nombre de visas disponibles pourrait finir avant
septembre 2016. Les candidats sélectionnés, qui souhaitent recevoir des visas, doivent être prêts
à agir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait d’être sélectionné par tirage au
sort électronique ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un visa. La sélection
signifie uniquement que vous êtes éligibles pour faire une demande de visa DV et si le rang
de votre numéro devient éligible, à recevoir éventuellement le visa. Seuls les 50.000
premiers visas seront délivrés à de tels demandeurs.
27. Comment les candidats reçus seront-ils sélectionnés ?
Les notifications de sélection par voie officielle seront faites à travers la rubrique « Entrant
Status Check », disponible à compter du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2016, sur le site
internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Le Département d’Etat n’envoie pas de notifications de
sélection ou des lettres par voie postale ou encore par courriel. Toute notification par courriel ou lettre envoyée par poste affirmant que vous avez été sélectionné pour recevoir
un DV ne vient pas du Département d’Etat et n’est point légitime. Toute correspondence
émanant du Département d’Etat vous demandera de consulter la rubrique « Entrant Status
Check » pour de nouvelles informations au sujet de votre candidature. Il ne vous
demandera jamais d’envoyer de l’argent par la poste ou par d’autres services tels que
Western Union.
Un numéro individuel est attribué à toutes les inscriptions reçues de toutes les régions. A la fin
de chaque période d’inscription, un ordinateur procèdera à un tirage aléatoire parmi toutes les
inscriptions reçues de chaque région géographique. Au sein de chaque région, la première
inscription sélectionnée au hasard sera le premier dossier enregistré, la seconde inscription sera
le deuxième dossier enregistré, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues pendant la période
d’inscription auront la même chance d’être sélectionnées au sein de chaque région. En cas de
sélection, le candidat sera informé à travers la rubrique “Entrant Status Check” qui sera
disponible à compter du 5 mai 2015 sur le site web du programme E-DV:
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Le Kentucky Consular Center (KCC) continuera le traitement des
dossiers jusqu’à ce que les candidats sélectionnés soient convoqués pour passer un entretien en
vue du visa dans un consulat américain, ou jusqu’à ce que les candidats résidents autorisés à
changer de statut aux Etats-Unis déposent leur demande auprès d’un bureau national compétent
de l'USCIS.
28. Je suis déjà aux Etats-Unis. Si je suis sélectionné, puis-je changer mon statut auprès de
l’USCIS?
Oui ; le changement de statut doit s’opérer conformément aux termes de la Section 245 de l'INA
(La Loi sur l’Immigration), qui vous permet de solliciter auprès de l'USCIS un changement de
votre statut pour devenir résident permanent. Vous devez vous assurer que l'USCIS peut traiter,
jusqu'à son terme, votre dossier et ceux des membres de votre famille se trouvant à l’étranger,
avant la date butoir du 30 septembre 2016. Aucun numéro de visa ne sera attribué au titre du
programme DV-2016 après le 30 septembre 2016 à minuit, heure de Washington, quelles que
soient les circonstances.
29. De combien de temps disposent les candidats sélectionnés pour faire leur demande de
visa DV?
Les candidats sélectionnés lors du programme de la loterie DV-2016 doivent impérativement
déposer leur dossier pour traitement et finalisation pendant l’année fiscale 2015-2016, c’est-à-
dire entre le 1er Octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Il leur est vivement conseillé d’engager
le traitement de leur dossier de visa dès que les numéros de loterie qui leur sont attribués
deviennent éligibles pour la suite de la procédure.
Tous les candidats sélectionnés doivent, sans exception, obtenir leur visa ou changer leur
statut avant la fin de l’année fiscale. L’avantage du programme n’est pas reconductible sur
l’année fiscale suivante pour ceux des candidats éligibles qui n’ont pu faire valoir leur droit au visa avant le 30 septembre 2016 (fin de l’année fiscale). De même, les conjoint(e)s et les enfants
dont le statut découle d’une demande DV-2016 ne peuvent obtenir un visa de diversité DV
qu’entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Les candidats qui s'inscrivent à l’étranger
recevront une notification de rendez-vous du KCC via le site Internet E-DV, par le biais de la
rubrique Entry Status Check, quatre à six semaines avant la date du rendez-vous.
30. En cas de décès d’une personne sélectionnée dans le cadre du programme E-DV, que se
passerait-il avec le dossier?
Le décès d’un candidat avant son départ pour les Etats-Unis, entraîne de facto la révocation de
son dossier. Le conjoint(e) et/ou les enfants dudit candidat n'ont plus droit au visa DV car tous
les visas délivrés avant la survenue de cette circonstance seront automatiquement frappés de
nullité.
LES FRAIS
31. Y a-t-il des frais à payer pour s’inscrire au programme E-DV?
A ce jour il n’est réclamé aucun frais pour soumettre une candidature électronique. Le
paiement des frais n’intervient qu’au moment de l’entretien d’usage, auprès du Caissier de
l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis. Les candidats sélectionnés qui doivent régulariser
leur statut aux Etats-Unis s’acquitteront de tous les frais requis directement auprès de USCIS.
Les détails quant aux frais des visas immigrant et DV seront exposés dans les instructions
données aux candidats sélectionnés à travers le site internet E-DV <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->.
32. Comment et où dois-je payer les frais de demande de visa immigrant et le DV si je suis
sélectionné?
Si vous êtes un candidat sélectionné par tirage au sort assisté par ordinateur, vous recevrez les
instructions pour le processus de demande de visa DV par le biais de la rubrique Entrant Status
Check visible sur le site internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dv.lottery.state.gov">www.dv.lottery.state.gov</a><!-- w -->. Vous vous acquitterez alors, en
personne, de tous les frais liés au visa immigrant et au DV uniquement auprès du consulat ou de
l’ambassade américaine lors de l’entretien d’usage. Le caissier du consulat vous remettra
immédiatement un reçu de paiement du gouvernement des Etats-Unis. Pour le règlement des
frais de visa DV, il est fortement déconseillé d’effectuer des transferts d’argent au bénéfice de
tiers par la Poste, Western Union, ou tout autre prestataire de service similaire.
Si vous êtes un candidat vivant déjà sur le territoire américain, et qui envisagez d’introduire une
demande de régularisation de statut auprès du bureau de l’USCIS, vous devez visiter la page
contenant les instructions spécifiques, accessible à partir de la rubrique« Entrant Status Check »
sur <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> , et qui expose, à votre intention, des informations claires sur la
manière d’envoyer les frais de DV par le biais d’une banque américaine.
33. Si je suis sélectionné, ai déposé ma demande de visa et ne suis pas qualifié à en recevoir
un, pourrais-je être remboursé pour les frais que j’ai payés?
Non. Les frais de visa ne sont pas remboursables. Les candidats doivent remplir au préalable
tous les critères de qualification qui sont exposés dans les instructions. Si l’officier consulaire
détermine qu’un candidat ne remplit pas les conditions d’obtention du DV ou s’il est inéligible
selon les termes de la loi américaine, le visa ne lui sera pas accordé et tous les frais engagés ne
lui seront pas remboursés.
INADMISSIBILTÉS
34. Les candidats au programme DV peuvent-ils obtenir une dispense particulière ou
bénéficier d’un traitement spécial en vue de l’obtention d’un visa?
Les candidats au programme DV sont soumis à tous les critères d'inadmissibilité pour les visas
d’immigrant prévus par la Loi sur l'Immigration et la Nationalité (INA). Il n’existe aucune
disposition spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues par l'INA, ni
un traitement spécial prévu pour les demandes de dérogation. Certaines dispositions générales de
dispense, en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens américains ou des
étrangers ayant le statut de Résident Permanent Légal, peuvent s’appliquer aux candidats du
programme DV, mais à cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de
bénéficier de ces dispositions.
AVERTISSEMENT CONTRE LA FRAUDE ET LES ARNAQUES RELATIVES AU DV
35. Comment signaler la fraude et les arnaques relatives au DV?
Il est conseillé de visiter le site internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.econsumer.gov">www.econsumer.gov</a><!-- w --> ouvert par la Commission Fédérale
du Commerce, en collaboration avec des agences de protection des consommateurs présentes
dans 17 pays. Vous pouvez également signaler les cas de fraude au Bureau Fédéral des
Investigations (FBI) via leur site Internet Crime Complaint Center. Pour déposer une plainte
après réception d’un courrier électronique non sollicité, allez à la page “Contact Us” du site du
Département de la Justice.
DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AU DV
36. Quelle est la limite du nombre de visas DV 2016?
En application de la loi, le programme DV met à la disposition des candidats admissibles un
maximum de 55.000 visas de résident permanent chaque année. Cependant, la loi appelée
Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act (NACARA) votée par le Congrès en
novembre 1997 stipule qu’à partir du programme DV-1999, et aussi longtemps que nécessaire,
5.000 DV sur les 55.000 visas délivrés chaque année seront affectés au programme NACARA.
La diminution actuelle de 5.000 DV a débuté avec le programme DV-2000 et restera
probablement en vigueur pour le programme DV-2016.
DIVERS
37. Si j’obtiens un visa par le programme DV, est-ce que le gouvernement des Etats-Unis
m’aidera à obtenir un billet d’avion, trouver un logement et un emploi, bénéficier de soins
de santé ou d’une subvention jusqu’à ce que je sois définitivement installé?
Non, les candidats qui obtiennent un visa DV ne recevront aucune assistance sous forme de u.
Mis sur pied par un acte du Congres americain, le programme de la loterie octroyant des visas
d’immigrants de diversite est annuellement pilote et mis en route par le Departement d’Etat. Ce
programme trouve son fondement juridique dans l’article 203 © de la loi des Etats Unis sur
l’Immigration et la Nationalite (INA) qui dispose qu’il existe une categorie de visas dit de
diversite pour des pays ayant historiquement un faible taux d’immigration vers les Etats Unis.
Pour l’annee fiscale 2016, 50.000 Visa de Diversite seront disponibles. La participation au
programme ne requiert aucun frais d’inscription.
Les demandeurs qui seront tires au cours du programme de la Loterie (les selectiones) doivent
satisfaire a criteres de qualification simples mais strictes pour etre eligible au visa de diversite.
Les candidats au programme de diversite sont choisi au cours d’un tirage aleatoire genere par
ordinateur.
Les visas disponibles au cours de l’annee fiscale sont repartis entre six regions geographiques.
Aucun pays faisant partie de ces regions ne peut recevoir à lui seul et par an plus de 7% du total
des visas de diversite disponibles.
Pour le programme de la DV-2016, les candidats nés dans les pays suivants ne sont pas éligibles
et par consequent ne peuvent participer au programme car plus de 50.000 personnes originaires
de ces pays ont immigres aux Etats Unis au cours des 5 dernieres annees.
BANGLADESH, BRÉSIL, CANADA, CHINE (né en Chine continentale),
COLOMBIE, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, ÉQUATEUR, SALVADOR, GUATEMALA,
HAÏTI, INDE, JAMAÏQUE, MEXIQUE, NIGERIA, PAKISTAN, PÉROU, PHILIPPINES,
CORÉE DU SUD, ROYAUME-UNI (a l’exception de l’Irland du Nord n’est pas
concerne)et de ses territoires dependants et le Vietnam.
Les personnes nées a Taiwant et dans la Region Administrative Speciale de Hong Kong et de
Macao peuvent participer au programme.
Le Programme de cette année ne comporte aucun changement quant aux conditions d’eligibilite.
Les criteres de Participation
1ère
Condition : Pour participer au Programme de la loterie DV, vous devez dans un premier
temps satisfaire aux criteres d’eligibite et etre être originaire d’un des pays dont les ressortissants
sont eligible au programme au titre de l’annee 2016. La liste suivante donne un apercu des pays
par région dont les ressortissants sont admissibles.
Si vous n’êtes pas né dans un pays dont les natifs sont éligibles, vous pouvez etre eligibles a la
participation au programme par deux methodes alternatives qui sont les suivantes :
Votre conjoint(e) est-il né dans un pays dont les natifs sont admissibles ? si oui, vous
pouvez vous prevaloir du pays/lieu de naissance de votre conjoint(e) pour etre eligible – à
condition que votre nom et celui de votre conjoint(e) figurent sur la demande presentee
au moment de l’enregistrement au programme, que le candidat et son conjoint se voient
accorder un visa et entrent aux Etats-Unis au même moment/ simultanement.
Si vous êtes né dans un pays dont les natifs ne sont pas admissibles, mais qu’aucun de
vos deux parents n’est né dans ce pays, ni y résidait au moment de votre naissance, vous
pouvez vous prevaloir du lieu/pays de naissance de l'un de vos parents pourvu que les
natifs de ces pays soient eligibles pour participer au programme du Visa de Diversite au
titre de l’annee 2016 (voir la liste des pays eligibles). Pour plus de détails sur ce que cela
signifie, voir la rubrique Foires Aux Questions.
2ème
Condition : Chaque demandeur doit remplir les conditions du niveau d’etudes ou
d’experiences professionnelles qu’exigent le programme du Visa de Diversite en ayant :
un niveau d’etude de fin de cycle de l’enseignement secondaire ou son équivalent, c’est à
dire que vous devez avoir acheve avec succès 12 années d'études primaires et secondaires
OU
avoir deux ans d’expérience professionnelle au cours des cinq dernières années dans une
profession qui demande au moins deux années de formation ou de pratique. La base de
données du Ministere de la Fonction Publique des Etats Unis (Department of Labor)
denomme O*Net OnLine servira à déterminer la categorie ou experiences
professionnelles requises pour se qualifier a ce programme.
Pour de plus amples informations sur la fonction professionnelle requise au requérant principal
pour etre eligible au visa de diversite, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire
Aux Questions
Si vous ne remplissez pas ces deux conditions susmentionees, ne vous deconseillons vivement de
ne participer au programme du Visa de Diversite.
COMMENT SE PORTER CANDIDAT AU PROGRAMME
Le département d’Etat a mis en place le système d’inscription électronique depuis le programme
DV-2005 afin de rendre le processus d'inscription au programme DV plus efficace et plus sûr. Le
département utilise un dispositif technologique spécial et d’autres moyens pour identifier les
personnes qui se rendent coupables de fraude dans le but d’immigrer illégalement ou qui
soumettent plusieurs inscriptions.
Période d’inscription
Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent être soumises en version
électronique entre le mercedi 1 october 2014 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3
novembre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-5). Les personnes intéressées peuvent
obtenir le Formulaire d’inscription E-DV à l’adresse suivante: <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> pendant
la période d’inscription. Les inscriptions sur papier ne sont pas acceptées. Il est fortement
conseillé aux personnes intéressées de ne pas attendre la dernière semaine de la période
d’inscription pour participer. En effet, le flux eleve des demandes peut provoquer des
ralentissements au niveau du site Internet. Aucune inscription tardive ne sera prise en compte.
La loi autorise seulement une inscription par ou pour chaque personne pendant la période de
d’inscription. Le Département d’Etats utilise une technologie sophistiquée pour détecter les
inscriptions multiples. Les individus qui soumettront plus d’une inscription seront disqualifiés.
Procédure d’inscription au Programme DV 2016
Pour participer au programme, vous devz soumettre en version electronique votre Formulaire
électronique d’Inscription pour le Visa de Diversité (E-DV Entry Form ou DS-5501) en ligne sur
le site <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Les inscriptions incomplètes ne seront pas acceptées. Il y a pas
de coût ou de frais pour s’inscrire au Programme du Visa de Diversite.
Le département d’Etat encourage vivement les candidats à remplir le formulaire d’inscription
sans l’aide de « Consultants pour les visas », « Agents pour les visas » ou autres personnes qui
proposent de soumettre une inscription au nom des candidats. Si vous utilisez les services d’une
tierce personne pour remplir votre formulaire d’inscription, vous devez être présent au pendant le
remplissage du formulaire afin de conserver la page de confirmation et votre numéro de
d’inscription qui est unique. Il est extrêment important que vous conserviez votre page de
confirmation de même que votre numéro confirmant votre inscription. Sans cette information,
vous ne pourrez avoir accès au système en ligne qui vous informera du statut de votre
inscription. Vous devez evaluer les consequences que cela pourraient si quelqu’un d’autre se
proposait de garder cette information pour vous. Vous aussi assurer que vous avez un acces
permanent a votre compte email mentione le formailre electronique d’inscription E-DV. Voir la
rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples informations à propos des arnaques sur les
Visas de Diversite.
Après avoir soumis une inscription de facon complete, vous verrez apparaitre à l’écran votre
nom et un numéro de confirmation qui est unique. Cet écran de confirmation de votre inscription
doit etre imprime et garde dans vos archives. A partir du 5 mai 2015, vous pourrez vérifier l’état
de votre demande d’inscription au programme DV-2016 en visitant l’adresse internet
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> Une fois sur ce site vous allez à la rubrique Entrant Status Check, en
tapant votre numéro de confirmation unique et vos informations personnelles. La verification de
votre inscription par le biais de la rubrique Entrant Status Check sera le seul moyen pour vous de
savoir si vous avez été sélectionné(e) dans le cadre du programme DV-2016, de recevoir les
instructions sur la manière de continuer votre demande apres votre selection et d’être informé(e)
de votre date d’interview pour la demande de visa immigrant. Pour plus d’information sur le
processus de sélection, nous vous invitons a consulter notre espace Foire Aux Questions.
Pour vous inscrire au programme du Visa de Diversite, vous devez fournir les informations
suivantes lors du remplissage de formulaire E-DV en versión electronique.
1. Nom – les noms doivent inclurent le nom de famille, le prénom, le deuxième prénom...
Inscrivez votre nom exactement en suivant l’odre dans lequel il apparait dans votre passeport.
2. Date de naissane – elle doit suivre l’odre suivant: jour, mois, année
3. Sexe – masculin ou féminin
4. Lieu de naissance
5. Pays de naissane – Le nom du pays a mentione doit être celui qui renvoie actuellement au pays
où vous êtes né.
6. Pays d’admissibilité ou auquel vous êtes rattaché pour le Programme DV – Votre pays
d'admissibilité sera normalement le même que votre pays de naissance. Votre pays
d'admissibilité n’est pas votre pays de résidence. Si vous êtes né dans un pays qui n’est pas
admissible au programme DV, veuillez consulter La rubrique Foire Aux Questions pour voir s’il
y a un autre moyen pour vous d’être eligible au programe.
7. Exigences Photographiques –Il est imperatif de joindre les photographies récentes de vous-
même, de votre conjoint(e) et de tous vous enfants qui participent au jeu avec vous. Se reporter à
la rubrique Soumission d’une Photographie Digitale pour des informations techniques relatives
aux spécifications des photos. Vous n’avez pas besoin de joindre les photographies d’une
conjointe, ou d’un enfant qui déjà citoyen américain ou Résident légal permanent. Cependant,
vous ne serez pas pénalisés si vous le faites.
Les photographies de groupe ne seront pas acceptées ; vous devez joindre une photo pour chaque
personne. Vous verrez votre inscription rejetee ou votre visa refusé si les photographies ne sont
pas récentes, ou bien si elles ont fait l’objet de quelque manipulation que ce soit, ou si elles ne
répondent pas aux spécifications expliquées ci-dessous. Se reporter à la rubrique Soumission
d’une Photographie Digitale pour de plus amples informations.
8. Adresse postale – Elle doit etre precedee de la mention :
A l’attention de ou Sous Couvert de
Puis l’adresse
La ville
Code Postal
Pays
9. Pays actuelle de résidence
10. Numéro de téléphone (facultatif)
11. Adresse e-mail – donnez une adresse e-mail à laquelle vous avez directement accès.
Toutefois, si votre demande est sélectionnée et que vous répondez au message de notification de
votre sélection par le biais de la rubrique « Entrant Status Check», vous recevrez un courrier
électronique de suivi du Département d’Etat, vous informant de la disponibilité des informations
concernant votre entretien pour le visa immigrant. Le Département d’Etat ne vous enverra jamais
un email vous informant de votre selection. Pour de plus amples informations sur la procedure de
selection, nous vous conseillons de consulter notre rubrique Foire Aux Questions.
12. Quel est actuellement votre niveau d’études le plus élevé ? Vous devez indiquer lequel des
différents niveaux suivants correspond à votre niveau d’études le plus élevé: (1) Etudes primaires
seulement, (2) Etudes secondaires, sans diplôme (3) Diplôme de fin d’études secondaires, (4)
Etudes professionnelles, (5) Etudes universitaires, (6) Diplôme universitaire (7) Niveau licence,
(8) Maîtrise, (9) Etudes universitaires du troisième cycle et (10) Doctorat.
13. Situation matrimoniale actuelle: Célibataire, marié (e), divorcé (e), veuf/veuve ou
légalement séparé(e). Veuillez taper et entrer le nom, la date de naissance, le sexe, le lieu de
naissance, le pays de naissance de votre conjoint et apposer sa photographie répondant aux
spécifications techniques de la photo.
Toute omission relative a l’inscription de son conjoint eligible invaliderait l’inscription du
demandeur principal et tous les visas seront refusés au moment de l’entrevue pour le visa. Il vous
faudra lister votre conjoint(e) même si vous envisagez de divorcer avant votre demande de visa.
Le Visa de Diversite ne será pas requis pour le/la conjoint(e) qui est citoyen américain ou
Résident Légal Permanent. Cependant, vous ne seres pas pénalisé si vous les avez mentionne sur
votre formulaire d’inscription. Voir la rubrique Foire Aux Questions pour de plus amples
informations au sujet de l’inscription des membres de sa famille.
14. Nombre d’enfants – Vous devez mentionner le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe et
le pays de naissancee de tous vos enfants célibataires de moins de 21 ans, meme s’ils ne resident
pas a avec vous et n’immigreront pas avec vous au moment ou vous obtiendrez le visa. Il faudra
soummettre pour chacun des enfants une photographie individuelle aux normes telles que
decrites dans les specifications techniques de la photo.
Assurez-vous de mentionner :
tous vos enfants naturels qui sont en vie
tous les enfants que vous avez légalement adoptés; et
tous les enfants de votre conjoint(e) celibataires et qui ont moins de 21 an à la date de
votre inscription même si vous n’êtes plus légalement marié à leur parent et même si
l’enfant ne reside pas actuellement chez vous et/ou n’a pas l’intention d’immigrer avec
vous.
Les enfants mariés et les enfants âgés de plus de 21 ans ne sont pas eligibles pour participer au
programme du Visa de Diversite. Toutefois, la loi américaine protège les enfants ayant dépassé
la limite d’âge dans certains cas. Si votre inscription électronique au programme du Visa de
Diversite a ete soumise avant que votre enfant non marié n’ait l’âge de 21 ans et que l’enfant
atteigne l'âge de 21 ans avant la délivrance du visa, il/elle peut beneficier des prerogatives de la
loi relative a la protection des droits et libertes de l’enfant (Child Status Protection Act) comme
un enfant âgé de moins de 21 ans pour les besoins du traitement de sa demande de visa. Vous
n’êtes pas tenu de mentionner l’enfant qui est déjà citoyen américain ou qui est un résident
permanent légal des Etats Unis puisqu’ils ne sont pas éligibles pour obtenir un Visa de Diversité.
De plus, vous ne seres pas pénalisé si vous mentionnez ou omettez de mentionner de tels
membres de famille lors de votre inscription. Le fait de ne pas mentionner tous les enfants
eligibles entraînera la disqualification du candidat principal et le refus de tous les visas au
moment de l’entretien. Pour de plus amples informations, nous vous invitons a consulter la
rubrique Foire Aux Questions relative aux membres de famille.
Se referer à la rubrique Foires Aux Questions pour de plus amples informations sur la
l’Inscription électronique pour le Programme du DV 2016.
Sélection des Candidats
L’ordinateur fera une sélection aléatoire des personnes ayant soumis une inscription complete et
dans les normes en se basant sur le nombre de visas disponibles pour chaque région et pays. Tous
les candidats au programme de visas pour la diversité (DV- 2016) devront consulter la rubrique
Entrant Status Check du site Internet du programme E-DV à l’aide de leur numéro de
confirmation unique pour voir si leur inscription a été sélectionnée ou non, dans le cadre de la
loterie DV 2016. La verification des resultats du tirage será disponible via la rubrique Entry
Status Check à partir du 5 mai 2015, sur l’adresse internet du programme E-DV:
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> jusqu’au 30 juin 2016 au moins.
Les candidats sélectionnés seront dirigés vers une page de confirmation qui leur donnera d’autres
instructions, dont des informations sur les frais à payer pour pouvoir immigrer aux Etats-Unis.
La rubrique Entry Status Check sera le SEUL et UNIQUE moyen par lequel les candidats
sélectionnés seront informées de leur sélection au programme DV-2016. Le Département d’Etat
n’enverra pas de lettres de notification. Les candidats choisis par tirage au sort ne seront pas
informés de leur sélection par courrier électronique. Les personnes qui ne sont pas sélectionnées
en seront informées via la rubrique en ligne Entrant Status Check. Les ambassades et les
consulats des Etats-Unis ne fourniront pas de liste des candidats sélectionnés. Il est vivement
recommandé aux demandeurs de vérifier le statut de leur inscription à travers la rubrique Entrant Status Check et de ne pas compter sur une personne tierce pour le faire à leur place pour les en
informer.
Afin de bénéficier d’un Visa de Diversite (DV) pour immigrer aux Etats-Unis, les personnes
choisies par tirage au sort doivent remplir TOUTES les conditions d’admissibilité prévues par la
loi américaine. Ces conditions peuvent entrainer un examen approfondi des demandes et requerir
un certain temps necessaire au traitement du dossier. Cette condition s’appliquera aux natifs de
certains pays figurant sur la liste des pays ci-dessous y compris, mais non exclusivement, aux
natifs des pays reconnus comme des Etats soutenant le terrorisme.
Le traitement des inscriptions et la délivrance des Visas de Diversite DV aux candidats
sélectionnés ainsi que leurs membres de famille qui remplissent les conditions d’eligibilite
doivent avoir lieu avant le 30 septembre 2016 à minuit. En aucun cas, les Visas de Diversite DV
ne peuvent être délivrés après cette date. Les membres de la famille ne peuvent pas non plus
obtenir de Visas de Diversite DV pour suivre et rejoindre le candidat principal aux Etats-Unis
après cette date. Se referer à la rubrique Foires Aux Questions pour plus d’information sur le
processus de sélection.
Instructions relatives à la soumission d’une photo (image) numérique
Le fichier image peut être fourni soit en prenant une nouvelle photo numérique, soit en scannant
une photo sur papier à l'aide d'un scanner numérique. Le fichier image doit répondre aux
spécifications techniques et numeriques a travers ce qui suit. Les candidats peuvent vérifier la
conformité de leurs photos grâce au lien de validation de photos sur le site Internet du
programme E-DV avant de soumettre leurs demandes d’inscription. Le lien de validation de
photos donne des conseils techniques supplémentaires sur les caracteristiques numeriques de la
photo, ainsi que des exemples de photos acceptables et non acceptables.
Les photographie doivent être en couleur avec 24-bit de profondeur. Si vous utilisez un scanner,
les paramètres doivent être de couleur réelle ou en mode couleur de 24-bit. Voir ci-dessous les
conditions suplémentaires pour scanner une photo.
Spécifications relatives à la composition:
• Position de la tête
o La personne photographiée doit faire face à l’appareil photo.
o La tête de la personne ne doit être inclinée ni vers le haut ni vers le bas ni vers le côté.
o La hauteur de la tête ou la taille de la zone faciale (mesurée à partir du haut de la tête: des
cheveux au bas du menton) doit mesurer entre 50 pour cent et 69 pour cent de la hauteur
totale de l’image. La hauteur des yeux (mesurée à partir du bas de l’image jusqu’au
niveau des yeux) doit mesurer entre 56 et 69 pour cent de la hauteur de l’image.
• Fond
La personne doit être photographiée sur un fond neutre et de couleur claire.
Les fonds sombres ou avec des motifs ne sont pas acceptés.
• Netteté
La photo doit être nette.
• Objets décoratifs
Les photos sur lesquelles la personne porte des lunettes de soleil ou d’autres objets qui
empêchent de voir le visage ne seront pas acceptées.
• Couvre-chefs et chapeaux
Les photos des candidats portant des couvre-chefs ou des chapeaux ne sont acceptables
que s’ils sont portés pour des motifs religieux. Même dans ce cas, le couvre-chef ne doit
masquer aucune partie du visage du candidat. Les photos des candidats portant des
coiffures tribales ou autres qui ne sont pas spécifiquement de nature religieuse ne seront
pas acceptées. Les photos des militaires, du personnel des compagnies aériennes ou
autres portant des chapeaux ne seront pas acceptées.
Spécifications techniques
Prise d’une nouvelle photo numérique.
Si vous devez prendre une nouvelle photo numérique, celle-ci doit respecter les spécifications
suivantes:
Format du fichier image: L’image doit être en format JPEG (Joint
Photographic Experts Group).
Taille du fichier image: La taille maximale du fichier image est
de 240 kilo-octets (240 KO).
Résolution et Dimensions de l’image: Les dimensions minimales acceptables
sont de 600 pixels (largeur) x 600 pixels
(hauteur). Les dimensions de l’image en
pixels doivent avoir un rapport
correspondant à un carré (la hauteur doit
être égale à la largeur).
Profondeur couleurs de l’image: L’image doit être en couleurs (24 bits
par pixel). Les images 24 bit noir et
blanc ou 8 bit ne seront pas acceptées.
Scanner une photo soumise. Avant de scanner une photo sur papier, celle-ci doit
répondre aux normes et indications ci-dessus. Si la photo répond aux normes requises,
scannez l'imprimé en suivant les spécifications du scanner ci-dessous:
Résolution du scanner: Résolution d’au moins 300 points par
pouce (ppp).
Format du fichier d’image: L’image doit être en format JPEG
(Joint Photographic Experts Group).
Taille du fichier d’image: Taille maximale du fichier d’image:
240 kilo-octets (240 KO). Résolution de l’image: 600 x 600 pixels.
Profondeur couleurs de l’image: Couleurs 24 bit. [NB: Les images en
noir et blanc, monochromes ou en
échelle de gris ne seront pas
acceptées.]
FOIRE AUX QUESTIONS
ADMISSIBILITE
1. Que signifient les termes « natif » et « pays de rattachement »
Le terme « Natif/Native » désigne en général une personne née dans un pays donné, quelle que
soit le pays de résidence actuelle ou la nationalité de la personne. Pour les besoins de
l’immigration, ce terme « natif/native » peut également désigner une personne qui a le droit de se
prévaloir d’un pays autre que celui dans lequel elle est née, en vertu des dispositions de l'article
202(b) de la Loi sur l'immigration et la nationalité.
Chaque personne est rattachée à un pays du fait de la limitation numérique imposée aux
immigrants venant d’un pays ou d’une región géographique donné. Votre rattachement se réfère
au pays auquel vous pouvez prétendre valablement. Votre pays d'admissibilité sera normalement
le même que votre pays de naissance. Toutefois, vous pouvez demander d'être rattaché au pays
de naissance de votre conjoint (e) ou au pays de naissance de l’un de vos parents à condition
qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non admissible au moment de
votre naissance. Ce sont les trois options par lesquelles vous pouvez choisir votre pays de
rattachement.
Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays
d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays dont vous ne pouvez pas vous prévaloir).
2. Puis-je encore m’inscrire si je ne suis pas né dans un pays dont les natifs sont
admissibles?
Il y a deux circonstances qui vous permettraient de vous incrire valablement. En premier lieu, si
votre conjoint(e) est né(e) dans un pays éligible, vous pouvez demander à être rattaché à son
pays de naissance. Cependant, vous ne pourrez bénéficier d’un visa DV-1 que si votre conjoint
(e) est également qualifié(e) et se voit délivrer un visa DV-2, et que vous entrez tous les deux ensemble aux Etats-Unis avec vos visas DV. De même, votre enfant mineur à charge peut être «
rattaché » au pays de naissance de l’un de ses parents.
En second lieu, vous pouvez être « rattaché » au pays de naissance de l’un de vos parents, à
condition qu’aucun de vos deux parents n’ait été un résident dans le pays non éligible au moment
de votre naissance. En général, une personne n'est pas considérée comme résidente d'un pays
dans lequel elle n'est pas née ou elle n’est pas légalement naturalisée si elle y est effectue
simplement un séjour temporaire pour visite, études ou si elle y est temporairement affectée pour
des raisons d’affaires ou professionnelles pour le compte d’une société ou d’un gouvernement
d’un pays autre que le pays de naissance.
Si vous revendiquez le bénéfice d’être rattaché à un des pays cités plus haut, vous devez fournir
des informations à ce sujet sur votre Formulaire d’inscription électronique E-DV à la question
#6.
Veuillez noter que votre demande peut être rejetée si vous mentionnez le nom inexact d’un pays
d’admissibilité ou de rattachement (c’est-à-dire un pays auquel vous ne pouvez pas prétendre
valablement).
3. Pourquoi les natifs de certains pays ne sont-ils pas admissibles au programme?
L'objectif des visas Diversités est d'offrir une possibilité d’immigrations aux personnes qui ne
sont pas issues de pays « d’admission élevée ». Selon la loi, il s'agit des pays dont plus de 50.000
ressortissants ont immigré aux Etats-Unis au cours des cinq dernières années à l'aide de visas
délivrés pour des raisons familiales et de travail. Chaque année, le Service Américain de la
citoyenneté et de l'immigration (USCIS) calculent le nombre d’immigrants admis aux Etats-Unis
pour raisons familiales et professionnelles au cours des cinq dernières années, afin de déterminer
les pays dont les ressortissants devront être exclus du programme annuel du Visa Diversité. Etant
donné que le décompte est fait chaque année, la liste des pays dont les ressortissants sont
éligibles ou non peut changer d’une année à l’autre.
4. Quelle est la limite du nombre de visas DV-2016 qui sera délivrés aux natifs de chaque
pays et région admissibles ?
Le Service Américain de la citoyenneté et de l'immigration (USCIS) détermine chaque année le
nombre de visas diversités attribué à chaque région conformément à une formule prévue à
l’article 203© de l’INA. Le nombre de visas qui será par la suite délivré aux natifs de chaque
pays dépendra de la limite régionale établie. Cela consiste à savoir combien de candidats
viennent de chaque pays et combien parmi les candidats sélectionnés sont admisibles pour le
visa. Pour chaque région, aucun pays ne recevra plus de 7% du nombre total de visas
disponibles.
5. Quelles sont les exigences en termes de niveau d’études ou d’expérience professionnelle?
Selon la loi américaine et les règlementations, chaque candidat doit avoir au moins le niveau
d'études secondaires ou l’équivalent, ou avoir, au cours des cinq dernières années, deux ans
d’expérience professionnelle dans une profession qui nécessite au moins deux années de
formation ou de pratique. Un "niveau d'études secondaires ou équivalent" signifie qu’on doit
avoir terminé avec succès douze années d'études élémentaires et secondaires aux Etats-Unis ou
terminer avec succès un cycle officiel d’études élémentaires et secondaires comparable au cycle
secondaire aux Etats-Unis s’il s’agit d’un autre pays. Seuls les programmes d’études officiels
répondent à cette condition. Les programmes de cours par correspondance ou les certificats
d’équivalence (comme le GED) ne sont pas acceptables. Les preuves écrites du niveau d'études
ou de l’expérience professionnelle doivent être présentées à l’agent consulaire lors de l’entretien
pour le visa.
Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre
demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni
aux membres de votre famille.
6. Quelles sont les professions admissibles au programme DV?
Pour déterminer l’admissibilité sur la base de l’expérience professionnelle, les définitions de la
base de données O*Net OnLine du Département du Travail (DOL) seront utilisées. La base de
données O*Net Online regroupe les expériences professionnelles en cinq "zones d'emploi." Bien
que la plupart des professions figurent sur la liste du site web du DOL, seules certaines
professions spécifiées sont admissibles au programme DV. Pour prétendre à un visa DV sur la
base de votre expérience professionnelle, vous devez, au cours des cinq dernières années, avoir
eu deux années d’expérience dans une profession qui est désignée comme Zone d'emploi 4 ou 5,
classées dans un échelon de 7.0 ou plus d'une Préparation Professionnelle Spécifique (PPS).
Si vous ne répondez pas aux exigences de niveau d’études ou d’expérience professionnelle, votre
demande sera disqualifiée lors de l’entretien de visa et aucun visa ne sera délivré ni à vous, ni
aux membres de votre famille.
6. Comment puis-je trouver les professions admissibles dans la base de données O*Net
OnLine du Département du Travail ?
Lorsque vous serez sur le site O*Net OnLine, suivez les étapes suivantes pour savoir si votre
profession est qualifiante :
1. Sous la rubrique « Trouver les Professions », sélectionnez « Famille d’Emploi » dans le
menu contextuel ;
2. Défilez par « Famille d’Emploi », faites votre sélection et cliquez « RECHERCHER » ;
3. Sélectionnez l’onglet « zone d’emploi » pour trouver le numéro de la Zone d’Emploi
désignée ou la Préparation Professionnelle Spécifique (PPS)
Comme exemple, sélectionnez Ingénieurs aérospaciaux. A la fin du Résultat de recherche pour
ingénieurs aérospaciaux, sous la section de Zone d’Emploi, vous trouverez la Zone d’Emploi 4, échelon PPS, 7.0 à 8.0. En tenant compte de cet exemple, l’Ingénierie aérospaciale est une
profession qualifiante.
Pour plus d’information, voir Visa de Diversité – siteweb de la Liste de Professions.
8. Y a-t-il un age minimum pour s’inscrire au programme?
Il n’y a pas d’âge minimum pour s'inscrire au programme, mais l’obligation d'avoir un niveau
d'études secondaires ou une expérience professionnelle pour chaque candidat principal au
moment de la demande disqualifiera en réalité la plupart des candidats âgés de moins de 18 ans.
PREPARATION DE VOTRE CANDIDATURE ELECTRONIQUE POUR LE
PROGRAMME DE DV
9. Quels sont les delais d’inscription au programme DV-2016?
Les inscriptions au programme de la loterie DV-2016 doivent être soumises par voie
électronique entre le mercedi 1 octobre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-4), et le lundi 3
novembre 2014 à midi, heure de Washington (GMT-5).
Chaque année, des millions de personnes participent au programme pendant la période
d’inscription. Ce volume important d'inscriptions entraîne une énorme quantité de travail de
sélection et de traitement des dossiers acceptés. Maintenir la période d’inscription à ces dates
permet de s'assurer que les candidats sélectionnés sont informés à temps et de donner aux
demandeurs de visas, d'une part, et à nos ambassades et consulats, d'autre part, le temps de
préparer et de finaliser les dossiers pour la délivrance de visas.
Il est fortement recommandé aux candidats de s’inscrire au début de la période d’inscription. Un
accroissement des inscriptions en fin de période pourrait ralentir le système. Aucune inscription,
quelle qu’elle soit, ne sera acceptée après le lundi 3 novembre 2014 à midi, heure de
Washington.
10. Est-ce qu’une personne qui se trouve aux Etats-Unis peut s’inscrire au programme DV?
Oui, un candidat peut s'inscrire alors qu’il se trouve aux Etats-Unis ou dans un autre pays et il
peut soumettre sa demande des Etats-Unis ou de l’étranger.
11. Est-ce que chaque candidat a droit à une seule inscription au cours de la période
d’inscription annuelle au programme E-DV?
Oui, la loi ne permet qu’une seule inscription par personne ou pour chaque personne au cours
d’une même période d’inscription. Le département d’Etat utilise un dispositif technologique
sophistiqué et d'autres moyens pour identifier les candidats qui soumettent plusieurs demandes
pendant la période d’inscription.Tout candidat pour lequel plusieurs demandes ont été
soumises verra sa candidature disqualifiée. .
12. Un mari et une femme peuvent-ils, chacun, s’inscrire séparément?
Oui, un mari et une femme peuvent s'inscrire chacun de son côté si chacun remplit les conditions
d'admissibilité. Si l’un est sélectionné l’autre en bénéficie en tant qu’ayant-droit.
13. Quels sont les membres de ma famille que je dois mentionner sur mon inscription?
Conjoint(e): Sur votre inscription vous devez inclure le nom de votre conjoint(e) (mari et
femme). Vous devez mentionnez le nom de votre conjoint(e) même si vous êtes actuellement
séparés, sauf si vous êtes légalement séparés (c'est-à-dire qu’il y a un accord écrit reconnu par un
tribunal ou qu'il y a une décision du tribunal). Si vous êtes légalement séparés ou divorcés, vous
n'avez pas besoin de mentionner le nom de votre ancien (ne) conjoint(e).
Enfants: Vous devez inclure le nom de TOUS vos enfants célibataires et qui sont âgés de moins
de 21 ans à la date de votre première inscription au programme E-DV, qu'ils soient vos enfants
propres, les enfants de votre conjoint(e) ou des enfants que vous avez officiellement adoptés en
accord avec les lois de votre pays. Mentionnez tous vos enfants âgés de moins de 21 ans au
moment de votre inscription électronique, même s’ils ne vivent plus avec vous ou que vous
n’envisagez pas de les faire immigrer dans le cadre du programme DV. Les enfants, qui sont déjà
des citoyens américains ou des Résidents permanents légaux, n’ont pas besoin d’être mentionnés
sur votre demande.
Les parents, les frères et les soeurs du candidant à la Loetrie ne sont éligibles pour recevoir des
visas diversités. Ils ne doivent pas être inclus dans l’inscription.
Le fait d’inclure les membres de votre famille dans votre inscription ne les oblige pas à voyager
avec vous. Ils peuvent choisir de rester au pays. Cependant, si vous mettez le nom d'une
personne admissible sur votre demande de visa alors que vous ne l’avez pas fait dans votre
inscription initiale, votre dossier sera rejeté lors de votre entrevue de visa et aucun visa ne sera
délivré ni à vous, ni aux membres de votre famille. Cela ne s’applique qu'aux membres de votre
famille au moment de l’inscription initiale et non à ceux qui se sont ajoutés à la famille
ultérieurement. Votre conjoint(e) peut toujours faire une demande séparée, même si son nom
figure sur votre inscription, tant que les deux inscriptions comportent les informations sur les
membres dépendants de votre famille. (Voir la question # 12 ci-dessus.)
14. Dois-je soumettre ma propre inscription ou bien quelqu’un d’autre peut-il le faire en
mon nom?
Vous pouvez préparer et soumettre personnellement votre inscription. Quelqu’un d’autre peut
aussi le faire pour vous. Qu’une inscription soit soumise directement par le candidat ou qu’il
sollicite l’assistance d’un avocat, un ami, un membre de la famille ou quelqu’un d’autre, etc.,
seule une inscription peut être faite au nom de chaque personne. Vous, étant le candidat, devez
vous assurer que les informations fournies lors de l’inscription sont exactes et complètes. Les
candidatures incorrectes ou inachevées peuvent être disqualifiées. Les candidats doivent
conserver les informations contenues sur leur propre page de confirmation afin de pouvoir vérifier, sans l'aide de personne, l'état de leur inscription sur le site web <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->
sous la rubrique Entrant Status Check.
15. Les personnes qui disposent déjà d’une demande de visa d’immigrant dans une autre
catégorie peuvent-elles s’inscrire au programme DV?
Oui, .
16. Quand est-ce que les formulaires d’inscription au programme E-DV seront disponibles
en ligne?
Les formulaires d’inscription seront disponibles en ligne pendant la période d’enregistrement qui
débute le mercredi 01 octobre 2014 à midi, heure de Washington, (GMT - 4), et se termine le
lundi 3 novembre 2014 à midi, heure de Washington, (GMT- 5).
17. Est-il possible de télécharger et de sauvegarder le formulaire d’inscription E-DV sur un
programme Microsoft Word (ou un autre programme compatible) et le remplir plus tard?
Non, vous ne pourrez pas sauvegarder le formulaire sur un autre programme pour le remplir et le
soumettre plus tard. Le Formulaire d'inscription E-DV n’est utilisable que sur Internet. De ce
fait, le formulaire doit être rempli et transmis en ligne.
18. Est-ce que je peux sauvegarder le formulaire en ligne pour remplir une partie et
compléter le reste plus tard?
Non. Le formulaire E-DV est conçu pour être rempli et soumis une seule fois. Toutefois, le
formulaire étant constitué de deux parties et en raison d'éventuels ralentissements et interruptions
du réseau, le système E-DV est conçu pour fonctionner jusqu’à soixante (60) minutes entre le
téléchargement du formulaire et sa réception sur le site web du programme E-DV. Si au bout des
60 minutes l’inscription électronique n'est pas reçue, les informations déjà reçues sont
abandonnées. Ce procédé vise à éviter toute possibilité accidentelle de considérer une inscription
complète comme étant un double d'une inscription partielle précédente. Il faut lire clairement les
instructions relatives au DV avant de commencer à remplir le formulaire en ligne afin de vous
assurer que vous avez à l’avance les informations exactes qui vous seront nécessaire.
19. Si je n’ai pas accès à un scanner, est-ce que je peux envoyer les photographies à un
parent qui se trouve aux Etats-Unis pour qu’il les scanne et les sauvegarde sur une
disquette qu’il m’envoie pour que je puisse m’inscrire?
Oui, cela est possible tant que les photographies répondent aux spécifications prévues dans les
instructions et que les photographies sont envoyées par voie électronique avec et en même temps
que le formulaire d’inscription en ligne E-DV. Les candidats doivent disposer d’un fichier de la
photographie scannée au moment de l’inscription en ligne. La photo ne peut pas être soumise
séparément de la demande en ligne.
L’inscription complète (photographie et demande ensemble) peut être soumise par voie
électronique à partir des Etats-Unis ou de l’étranger.
20. Si les images numériques soumises ne sont pas conformes aux spécifications, la
procédure prévoit que le système rejette automatiquement le formulaire E-DV et en
informe l’expéditeur. Dans ce cas pourrais-je soumettre ma demande de nouveau?
Oui. Si une photographie numérique pose un problème de conformité aux spécifications, elle est
automatiquement rejetée par le site du programme E-DV. Il n’est toutefois pas possible de
prévoir, en raison de la nature de l’Internet, le temps nécessaire pour que le message de rejet
arrive à l’expéditeur. Si le problème peut être réglée par le candidat et que la première ou la
deuxième partie du formulaire est envoyée dans les soixante (60) minutes, ce n’est pas grave.
Dans le cas contraire, le candidat doit reprendre la procédure d'inscription depuis le début. Un
candidat peut essayer d'envoyer une inscription autant de fois qu'il faut jusqu’à ce que le
formulaire rempli soit reçu et l’avis de confirmation envoyé. Une fois que vous recevez un avis
de confirmation, votre candidatura est achevée et vous ne devriez PAS soumettre des inscriptions
supplémentaires.
21. Est-ce que l’avis de confirmation électronique de réception du formulaire E-DV dûment
rempli est envoyé immédiatement après la soumission de la demande?
Vous devriez immédiatement recevoir un avis de confirmation avec un numéro de confirmation
que vous devez enregistrer et garder. Cependant, en raison de la nature de l’Internet, il n’est pas
possible de prévoir combien de temps il faudra à cette réponse pour arriver à son destinataire. Si
rien ne se passe plusieurs minutes après avoir cliqué sur le bouton « Submit », autant de fois qu'il
faudra jusqu’à ce que le formulaire entièrement rempli soit reçu et que l’avis de confirmation soit
envoyé. Cependant, une fois que vous recevez l’avis de confirmation, vous ne devez plus
soumettre de nouveau votre formulaire.
COMMENT SE FAIT LA SELECTION DES CANDIDATS?
22. Comment puis-je savoir si je suis sélectionné ?
Vous devez utiliser votre numéro de confirmation pour vérifier l'état de votre inscription sur le
site web du programme E-DV <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> à la rubrique Entrant Status Check à
partir du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2016. La rubrique Entrant Status Check est le seul moyen
par lequel vous serez notifié de votre sélection. Ce moyen vous permettra d’avoir davantage
d’information et d’être informé de la date et l’heure de votre entrevue pour le visa immigrant.
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> est l’unique site web autorisé du Département d’Etat pour la
candidature officielle en ligne concernant le Programme pour le Visa de Diversité et pour la
vérification de statut sous la rubrique Entrant Status Check.
Le Département d’Etat ne vous contactera PAS pour vous dire que vous avez été sélectionné
(voir question #23).
23. Comment puis-je savoir si je n’ai pas été sélectionné ? En serai-je notifié ?
Vous pouvez vérifiez le statut de votre inscription DV-2016 à travers la rubrique Entrant Status
Check disponible sur le site web <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> à partir du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin
2016 au moins. Gardez votre numéro de confirmation jusqu’au 30 septembre 2016 au moins. (les
informations sur les statuts du programme de DV de l’année précédente, DV-2015, sont
disponibles en ligne du 1er
mai 2014 jusqu’au 30 juin 2015). Si votre candidature n’est pas
sélectionnée, vous ne recevrez pas d’informations supplémentaires.
24. Que se passe-t-il si je perds mon numéro de confirmation ?
Pour accéder à la rubrique Entrant Status Check, vous devez avoir votre numéro de confirmation.
Il existe actuellement un dispositif dans la rubrique Entrant Stats Check (ESC) sur le site web
eDV qui vous permettra de récupérer votre numéro de confirmation via l’adresse email que vous
avez utilisée lors de votre candidature pour confirmer votre identité.
Les Ambassades et Consulats américains de même que le Kentucky Consular Center ne sont pas
en mesure de vérifier le statut de votre sélection ou de vous fournir votre numéro de confirmation
directement (autrement qu’à travers le dispositif de récupération ESC). Le Département d’Etat ne
peut PAS fournir une liste de ceux qui sont sélectionnés pour continuer le processus de demande
de visa.
25. Dois-je recevoir des informations du Département d’Etat par email ou par boîte
postale ?
Le Département d’Etat ne vous enverra jamais une lettre de notification. Le Gouvernement
américain n’a jamais envoyé d’emails pour notifier les personnes de leur sélection et n’a pas
l’intention d’utiliser cette méthode pour le programme DV-2016. Si vous êtes un candidat
sélectionné, vous recevrez des correspondences par courriel concernant votre entrevue de visa
après que vous ayez répondu aux instructions de notification sur la rubrique Entrant Status
Check. Ces emails ne contiendront pas des informations concernant les date et heure actuelles
deRendez-vous; ils vous diront simplement que les détails du rendez-vous sont disponibles et
que vous devez ensuite y accéder la rubrique Entant Status Check pour de plus amples détails.
Veuillez noter que seuls les sites internet qui ont un nom de domaine « gov » sont les sites
officiels du Département d’Etat américain. Beaucoup d’autres sites internet non-
gouvernementaux (utilisant les suffixes «.com » ; «.org » ou «.net ») procurent des informations
et services pour l’immigration et le visa. Le Département d’Etat ne prend pas la responsabilité, ni
ne recommande ou sponsorise aucune information quelle qu’elle soit, contenue dans les sites non
gouvernementaux.
Certains sites essaieraient même de vous induire en erreur pour vous extorquer de l’argent ou
obtenir vos informations personnelles. Ils pourraient essayer de vous faire payer pour les services
tels que les formulaires, les informations sur les procédures d’immigration qui sont autrement gratuits sur le site internet du Services des Visas du Département d’Etat ou sur les sites internet
des Ambassades et Consulats Américains. De plus, des organisations et sites internet essaieraient
de voler votre argent en vous faisant payer les frais pour les services de visas DV.. Si vous
envoyez de l’argent à un de ces escrocs vous ne pourrez plus jamais le récupérer., Nous en
appelons donc à la vigilance des candidats lorsqu’ils doivent envoyer leurs informations
personnelles à ces sites internet car elles pourraient être utilisées dans les cas d’usurpation
d’identité ou de fraude.
26. Combien de candidats seront sélectionnés pour le DV 2016?
Il y a 50.000 visas DV disponibles pour le programme DV-2016, mais puisque certains des
50.000 premiers candidats sélectionnés pourraient ne pas être éligibles pour le visa ou ne
poursuivront pas leurs dossiers jusqu’à la délivrance du visa, plus de 50.000 dossiers seront
sélectionnés pour s’assurer que tous les visas DV disponibles seront délivrés. Cependant, cela
signifie aussi qu’il n’y aura pas assez de visas pour tous les candidats sélectionnés au départ.
Vous pouvez vérifier par le biais de la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-
DV si vous avez été sélectionné pour la suite de votre dossier et découvrir votre place sur la liste.
Les entrevues pour le programme DV 2016 débuteront au mois d’octobre 2015 pour les
candidats sélectionnés qui ont soumis tous les documents avant l’entrevue ainsi que d’autres
informations tel qu’il est demandé dans les instructions de notification. Les candidats
sélectionnés qui fournissent toutes les informations requises seront informés de leur rendez-vous
pour l’entrevue de visa. Les candidats sélectionnés, qui fourniront les informations requises
conformément aux instructions de notification, seront informés de la date de leur entretien pour
le visa à travers la rubrique Entry Status Check du site web du programme E-DV quatre à six
semaines avant la date prévue pour l’entretien avec un officier consulaire des Etats-Unis en poste
à l’étranger.
Chaque mois, des visas seront délivrés aux candidats qui seront prêts durant ce mois, en fonction
du nombre de visas disponibles. Lorsque les 50.000 visas du programme DV auront tous été
délivrés, le programme prendra fin. Le nombre de visas disponibles pourrait finir avant
septembre 2016. Les candidats sélectionnés, qui souhaitent recevoir des visas, doivent être prêts
à agir rapidement pour le traitement de leur dossier. Le fait d’être sélectionné par tirage au
sort électronique ne garantit pas automatiquement l’obtention d’un visa. La sélection
signifie uniquement que vous êtes éligibles pour faire une demande de visa DV et si le rang
de votre numéro devient éligible, à recevoir éventuellement le visa. Seuls les 50.000
premiers visas seront délivrés à de tels demandeurs.
27. Comment les candidats reçus seront-ils sélectionnés ?
Les notifications de sélection par voie officielle seront faites à travers la rubrique « Entrant
Status Check », disponible à compter du 5 mai 2015 jusqu’au 30 juin 2016, sur le site
internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Le Département d’Etat n’envoie pas de notifications de
sélection ou des lettres par voie postale ou encore par courriel. Toute notification par courriel ou lettre envoyée par poste affirmant que vous avez été sélectionné pour recevoir
un DV ne vient pas du Département d’Etat et n’est point légitime. Toute correspondence
émanant du Département d’Etat vous demandera de consulter la rubrique « Entrant Status
Check » pour de nouvelles informations au sujet de votre candidature. Il ne vous
demandera jamais d’envoyer de l’argent par la poste ou par d’autres services tels que
Western Union.
Un numéro individuel est attribué à toutes les inscriptions reçues de toutes les régions. A la fin
de chaque période d’inscription, un ordinateur procèdera à un tirage aléatoire parmi toutes les
inscriptions reçues de chaque région géographique. Au sein de chaque région, la première
inscription sélectionnée au hasard sera le premier dossier enregistré, la seconde inscription sera
le deuxième dossier enregistré, et ainsi de suite. Toutes les demandes reçues pendant la période
d’inscription auront la même chance d’être sélectionnées au sein de chaque région. En cas de
sélection, le candidat sera informé à travers la rubrique “Entrant Status Check” qui sera
disponible à compter du 5 mai 2015 sur le site web du programme E-DV:
<!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->. Le Kentucky Consular Center (KCC) continuera le traitement des
dossiers jusqu’à ce que les candidats sélectionnés soient convoqués pour passer un entretien en
vue du visa dans un consulat américain, ou jusqu’à ce que les candidats résidents autorisés à
changer de statut aux Etats-Unis déposent leur demande auprès d’un bureau national compétent
de l'USCIS.
28. Je suis déjà aux Etats-Unis. Si je suis sélectionné, puis-je changer mon statut auprès de
l’USCIS?
Oui ; le changement de statut doit s’opérer conformément aux termes de la Section 245 de l'INA
(La Loi sur l’Immigration), qui vous permet de solliciter auprès de l'USCIS un changement de
votre statut pour devenir résident permanent. Vous devez vous assurer que l'USCIS peut traiter,
jusqu'à son terme, votre dossier et ceux des membres de votre famille se trouvant à l’étranger,
avant la date butoir du 30 septembre 2016. Aucun numéro de visa ne sera attribué au titre du
programme DV-2016 après le 30 septembre 2016 à minuit, heure de Washington, quelles que
soient les circonstances.
29. De combien de temps disposent les candidats sélectionnés pour faire leur demande de
visa DV?
Les candidats sélectionnés lors du programme de la loterie DV-2016 doivent impérativement
déposer leur dossier pour traitement et finalisation pendant l’année fiscale 2015-2016, c’est-à-
dire entre le 1er Octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Il leur est vivement conseillé d’engager
le traitement de leur dossier de visa dès que les numéros de loterie qui leur sont attribués
deviennent éligibles pour la suite de la procédure.
Tous les candidats sélectionnés doivent, sans exception, obtenir leur visa ou changer leur
statut avant la fin de l’année fiscale. L’avantage du programme n’est pas reconductible sur
l’année fiscale suivante pour ceux des candidats éligibles qui n’ont pu faire valoir leur droit au visa avant le 30 septembre 2016 (fin de l’année fiscale). De même, les conjoint(e)s et les enfants
dont le statut découle d’une demande DV-2016 ne peuvent obtenir un visa de diversité DV
qu’entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016. Les candidats qui s'inscrivent à l’étranger
recevront une notification de rendez-vous du KCC via le site Internet E-DV, par le biais de la
rubrique Entry Status Check, quatre à six semaines avant la date du rendez-vous.
30. En cas de décès d’une personne sélectionnée dans le cadre du programme E-DV, que se
passerait-il avec le dossier?
Le décès d’un candidat avant son départ pour les Etats-Unis, entraîne de facto la révocation de
son dossier. Le conjoint(e) et/ou les enfants dudit candidat n'ont plus droit au visa DV car tous
les visas délivrés avant la survenue de cette circonstance seront automatiquement frappés de
nullité.
LES FRAIS
31. Y a-t-il des frais à payer pour s’inscrire au programme E-DV?
A ce jour il n’est réclamé aucun frais pour soumettre une candidature électronique. Le
paiement des frais n’intervient qu’au moment de l’entretien d’usage, auprès du Caissier de
l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis. Les candidats sélectionnés qui doivent régulariser
leur statut aux Etats-Unis s’acquitteront de tous les frais requis directement auprès de USCIS.
Les détails quant aux frais des visas immigrant et DV seront exposés dans les instructions
données aux candidats sélectionnés à travers le site internet E-DV <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w -->.
32. Comment et où dois-je payer les frais de demande de visa immigrant et le DV si je suis
sélectionné?
Si vous êtes un candidat sélectionné par tirage au sort assisté par ordinateur, vous recevrez les
instructions pour le processus de demande de visa DV par le biais de la rubrique Entrant Status
Check visible sur le site internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dv.lottery.state.gov">www.dv.lottery.state.gov</a><!-- w -->. Vous vous acquitterez alors, en
personne, de tous les frais liés au visa immigrant et au DV uniquement auprès du consulat ou de
l’ambassade américaine lors de l’entretien d’usage. Le caissier du consulat vous remettra
immédiatement un reçu de paiement du gouvernement des Etats-Unis. Pour le règlement des
frais de visa DV, il est fortement déconseillé d’effectuer des transferts d’argent au bénéfice de
tiers par la Poste, Western Union, ou tout autre prestataire de service similaire.
Si vous êtes un candidat vivant déjà sur le territoire américain, et qui envisagez d’introduire une
demande de régularisation de statut auprès du bureau de l’USCIS, vous devez visiter la page
contenant les instructions spécifiques, accessible à partir de la rubrique« Entrant Status Check »
sur <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.dvlottery.state.gov">www.dvlottery.state.gov</a><!-- w --> , et qui expose, à votre intention, des informations claires sur la
manière d’envoyer les frais de DV par le biais d’une banque américaine.
33. Si je suis sélectionné, ai déposé ma demande de visa et ne suis pas qualifié à en recevoir
un, pourrais-je être remboursé pour les frais que j’ai payés?
Non. Les frais de visa ne sont pas remboursables. Les candidats doivent remplir au préalable
tous les critères de qualification qui sont exposés dans les instructions. Si l’officier consulaire
détermine qu’un candidat ne remplit pas les conditions d’obtention du DV ou s’il est inéligible
selon les termes de la loi américaine, le visa ne lui sera pas accordé et tous les frais engagés ne
lui seront pas remboursés.
INADMISSIBILTÉS
34. Les candidats au programme DV peuvent-ils obtenir une dispense particulière ou
bénéficier d’un traitement spécial en vue de l’obtention d’un visa?
Les candidats au programme DV sont soumis à tous les critères d'inadmissibilité pour les visas
d’immigrant prévus par la Loi sur l'Immigration et la Nationalité (INA). Il n’existe aucune
disposition spéciale de dispense en dehors de celles qui sont normalement prévues par l'INA, ni
un traitement spécial prévu pour les demandes de dérogation. Certaines dispositions générales de
dispense, en faveur des personnes dont les proches parents sont des Citoyens américains ou des
étrangers ayant le statut de Résident Permanent Légal, peuvent s’appliquer aux candidats du
programme DV, mais à cause des contraintes de temps du programme DV, il sera difficile de
bénéficier de ces dispositions.
AVERTISSEMENT CONTRE LA FRAUDE ET LES ARNAQUES RELATIVES AU DV
35. Comment signaler la fraude et les arnaques relatives au DV?
Il est conseillé de visiter le site internet <!-- w --><a class="postlink" href="http://www.econsumer.gov">www.econsumer.gov</a><!-- w --> ouvert par la Commission Fédérale
du Commerce, en collaboration avec des agences de protection des consommateurs présentes
dans 17 pays. Vous pouvez également signaler les cas de fraude au Bureau Fédéral des
Investigations (FBI) via leur site Internet Crime Complaint Center. Pour déposer une plainte
après réception d’un courrier électronique non sollicité, allez à la page “Contact Us” du site du
Département de la Justice.
DONNÉES STATISTIQUES RELATIVES AU DV
36. Quelle est la limite du nombre de visas DV 2016?
En application de la loi, le programme DV met à la disposition des candidats admissibles un
maximum de 55.000 visas de résident permanent chaque année. Cependant, la loi appelée
Nicaraguan Adjustment and Central American Relief Act (NACARA) votée par le Congrès en
novembre 1997 stipule qu’à partir du programme DV-1999, et aussi longtemps que nécessaire,
5.000 DV sur les 55.000 visas délivrés chaque année seront affectés au programme NACARA.
La diminution actuelle de 5.000 DV a débuté avec le programme DV-2000 et restera
probablement en vigueur pour le programme DV-2016.
DIVERS
37. Si j’obtiens un visa par le programme DV, est-ce que le gouvernement des Etats-Unis
m’aidera à obtenir un billet d’avion, trouver un logement et un emploi, bénéficier de soins
de santé ou d’une subvention jusqu’à ce que je sois définitivement installé?
Non, les candidats qui obtiennent un visa DV ne recevront aucune assistance sous forme de u.